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  • hélicoptèreAu lendemain de l'évasion réussie de Rédoine FAID du Centre Pénitentiaire de Réau, il est en premier lieu indispensable de souligner que l'Administration Pénitentiaire déjoue quotidiennement bien plus de projets d'évasion qu'on ne dénombre d'évasions réussies.

    Ce constat indéniable est le fruit de la vigilance accrue des agents pénitentiaires tous corps et tous grades confondus qui observent, recueillent et agissent ensemble avec les moyens dont ils disposent.

    Pour autant, FO-Direction souhaite que soit enfin conduite une réflexion sérieuse, et nourrie des constats de terrain, sur la prise en charge des publics.

    En effet, en sous effectif chronique faute de recrutements suffisants, l'Administration Pénitentiaire peine à accomplir sa mission de sécurité face à une population pénale détenue de plus en plus nombreuse et compliquée (radicalisation, violences, grand banditisme).

    Ainsi, au delà de la question des effectifs du personnel et de la surpopulation endémique, nos dispositifs de prise en charge doivent donc être également interrogés.

    Pour s'en convaincre, il suffit d'évoquer, à la lumière de l'actualité, l'inadaptation des critères d'affectation qui privilégient bien trop souvent la catégorie pénale, la proximité de la juridiction chargée du dossier ou encore le maintien des liens familiaux sur la dangerosité pénitentiaire de l'individu.

    Avec un parc immobilier pénitentiaire riche et diversifié qui ne cesse de s'agrandir, l'administration a pourtant les moyens d'agir ! Il ne sert donc pas à grand chose de construire plus, FO-Direction pense qu'il faut utiliser mieux.

    réflexion

    Pour ce faire, comme suggéré l'été dernier lors de notre première rencontre avec Madame la Garde des Sceaux, FO-Direction propose la tenue rapide d'états généraux de la prisondans l'objectif notamment de faire évoluer nos méthodes de prise en charge.

    Cette demande, nous l'avons renouvelée lors des discussions Place Vendôme autour du projet de Loi de Programmation pour la Justice.

    En effet, pour FO-Direction, les problématiques pénitentiaires ne peuvent pas seulement être évoquées à travers l'exécution et l'application des peines ! Parce qu'il n'est plus acceptable de réagir à la hâte, avec approximation après chaque fait divers, il faut urgemment conduire une réflexion de fond sur la prison1!

    Enfin, FO-Direction souhaite pour finir, adresser ses plus chaleureuses pensées à l'ensemble du personnel du Centre Pénitentiaire de Réau.

    Pour le Bureau National

    Le Secrétaire Général

    Sébastien NICOLAS

  • Du 10 au 12 octobre 2017 s'est tenu le 9ème Congrès du SNP-FO Direction, syndicat majoritaire des Directrices et Directeurs des Services Pénitentiaires. Les Délégués du Congrès représentant les Interrégions et les groupes de travail formés après l'élection du nouveau Bureau National ont souhaité travailler en particulier sur le plan immobilier d'avenir qui s'annonce pour l'Administration pénitentiaire. A ce titre, le syndicat FO-Direction propose des pistes d'orientation nécessaires pour ces structures en devenir et leur utilisation pratique.

    III. La nécessaire modernisation du parc immobilier

    Dans un contexte lourd de surpopulation (près de 69 307 personnes détenues hébergées au 1er novembre pour une capacité de 59 151 places, avec un établissement sur deux construit au 19ème siècle), FO-Direction dresse des constats alarmants et malheureusement récurrents. La politique immobilière doit impérativement être définie dans un souci d'efficacité des peines et d'efficience dans l'exécution des missions assignées à l'administration pénitentiaire. FO-Direction considère que donner du sens à la peine suppose un parc immobilier moderne et des équipements adaptés.

    vue établissement ciel

    1/ Une indispensable adaptation de l'architecture pénitentiaire aux missions de l'AP

    a) Un parc immobilier fondé sur l'encellulement individuel, contrarié par une surpopulation chronique

    → Appliquer l'encellulement individuel, par une politique volontariste de construction d'établissements.

    intérieur cellule noir et blancL'exigence de l'encellulement individuel a été rappelée, à plusieurs reprises, depuis la loi du 5 juin 1875. Ainsi, sortir de l'illégalité et tendre vers le respect du principe de l'encellulement individuel permettraient de garantir le respect de la dignité humaine, de mettre en œuvre les politiques publiques de manière efficiente et d’améliorer les conditions de travail des personnels.

    L'article 707 du Code de procédure pénale demande de favoriser/prioriser les retours progressifs à la liberté. Dans ce cadre, les conditions matérielles et les taux d’occupation excessifs ne doivent plus être des obstacles à cette finalité.

    Par définition, la surpopulation complexifie la gestion quotidienne des affectations en cellule. Les cadres sont confrontés à des équations de plus en plus difficiles (fumeur, non fumeur, confessions religieuses, situation pénale, âge, problèmes de santé psychiatriques et somatiques..).Comment peut-on accepter la motivation des décisions prises par « la solution la moins pire ! » ?   Dans ce contexte, que signifient les règles pénitentiaires européennes, les labellisations, la notion d'usager du service public, la loi du 24 novembre 2009, face à des conditions de détention qui imposent à l'administration d'immuables  plafonds de verre et des matelas au sol ?

    La densité carcérale nationale a atteint 120%, en culminant à des niveaux jamais atteints depuis la libération : ainsi à Toulouse (158%) ou Paris (170% en moyenne). Au total, 1 473 matelas au sol sont recensés dans 88 établissements. Un programme immobilier prévoit la construction de 35 maisons d'arrêt. FO-Direction soutient cette première orientation pour endiguer la surpopulation. Pour autant, une politique unique de construction ne peut suffire pour une amélioration de la prise en charge.

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