Informations syndicales

Le Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE-DIRECTION créé en 1982, regroupe les cadres de direction titulaires et stagiaires de l’Administration Pénitentiaire.

Il est affilié à la Fédération de l’Administration Générale de l’Etat (FAGE), membre constituant de la Fédération Générale des fonctionnaires (FGF) et adhérente à la Confédération Générale du Travail-FORCE OUVRIERE (CGT-FO).

Elections professionnelles 2014 : FO-Direction confirmé

Le Secrétariat Général du ministère de la Justice a procédé le 18 décembre 2014, à la répartition des sièges attribués aux organisations professionnelles. Cette répartition accompagne la proclamation des résultats des scrutins organisés le 4 décembre 2014.

Les résultats officiels du scrutin organisé pour le renouvellement des représentants des DSP (CAP n° 15) sont établis de la manière suivante, déduction faite des DFSPIP que l'Administration avait  par erreur (sic) glissés dans la liste électorale des DSP.

  • 510 DSP inscrits  (et non 574 DSP + DFSPIP)
  • Bulletins blancs et nuls : 10
  • Suffrages exprimés : 371


Le taux de participation s'élève à 72,74 %  (et non à 64,63 %).

Ont obtenu :

–   FO-Direction : 197 voix, soit 54,60 % des suffrages exprimés,
–    SNDP-CFDT  :     164 voix, soit 45,40 % des suffrages exprimés.

Chaque organisation professionnelle conserve 2 sièges.

Pour FO-Direction, les représentants élus des DSP seront respectivement :

DSP Hors classe :     Jimmy DELLISTE et Bernard LEVY
DSP classe normale : Sophie BONDIL et Marie-Anne GANAYE


FO-Direction est conforté dans ses positions clairement réaffirmées au cours de la préparation des élections, qui ont emporté une large adhésion.

FO-Direction enregistre un gain en pourcentage de 3,54 points au regard des seules élections régulières de 2013, puisque les élections très mal organisées de 2011 avaient donné lieu à l'annulation du scrutin.

2013 2014
FO-Direction: 51.03 % 54.57 %
SNDP-CFDT : 48.97 % 45.43 %


Dans une moindre mesure cette année, nous avons pu constater et déplorer, à l'occasion du dépouillement, que plusieurs collègues n'avaient pas été inscrits sur la liste électorale mais aussi ultérieurement que quelques collègues n'avaient pas reçu leur matériel de vote ou tardivement.

Des marges de progrès en matière de dialogue social pour favoriser le développement de la démocratie sociale devront donc être recherchées et trouvées. Il est anormal que des collègues aient été privés de leur droit d'expression à l'occasion d'un scrutin électoral.

Une meilleure concertation et communication avec les organisations professionnelles s'impose donc dans la préparation et le contrôle de la liste électorale. FO-Direction avait réclamé avec insistance la liste électorale, laquelle ne nous a été communiquée que le 3 décembre dans la soirée !

FO-Direction remercie chaleureusement l'ensemble des collègues qui ont accordé leur confiance à notre organisation professionnelle. FO-Direction demeure le syndicat majoritaire des directeurs des services pénitentiaires. Dans un contexte d'échanges passionnés sur l'identité du corps et sur une éventuelle fusion des corps, les prises de position de FO-Direction ont été soutenues, et ont généré une adhésion accrue.

Ces résultats nous confortent dans la nécessité de poursuivre nos actions dans la continuité pour  la défense des intérêts du corps. Notre organisation professionnelle est un syndicat fort, représentatif et donc légitime pour dialoguer avec l'Administration et porter vos aspirations. Nous resterons toujours à votre écoute pour vous soutenir quotidiennement et vous aider à construire votre avenir.

Vos représentants en CAP seront mobilisés et investis pour vous défendre.

Cet engagement de vos représentants sera conforté par la participation de FO-Direction aux comités techniques ministériel et de l'Administration pénitentiaire grâce à sa représentativité syndicale et à la place qui lui est réservée au sein de ces instances nationales.


Pour le Bureau National FO-Direction et les élus CAP
Le Secrétaire Général,
Jimmy DELLISTE


Elections professionnelles

Résultat des élections professionnelles :

Le taux final de participation est de 88 %
La répartition est la suivante :
- 51,03 % pour FO-Direction
- 48,97 % pour le SNDP
Répartition des sièges : 2 sièges pour chaque organisation.
FO-Direction confirme une nouvelle fois sa représentativité majoritaire.

Elections de deux membres du Bureau National

Cher(e)s collègues,

La saine activité syndicale passant également par le remplacement de membres appelés à d'autres activités, le Bureau National réuni à Nanterre le 2 octobre 2013, a décidé de procéder à l'élection de 2 secrétaires nationaux, en remplacement de Michel BEUZON, en cessation d'activité professionnelle, et de Jean-François LOUAVER, détaché dans une autre administration.

Vous trouverez ci-dessous les éléments nécessaires au dépôt des éventuelles candidatures :


Les secrétaires nationaux répartis sur le territoire, participent activement à l'activité du syndicat au travers des réunions du Bureau National (de 3 à 5 par an) et représentent l'organisation lors des différentes réunions institutionnelles organisées à la DAP, à la Chancellerie ou par tout autre organe administratif ou législatif.

Ce mandat permet d'être dégagé de ses obligations professionnelles, le temps de la participation à ces instances, mais nécessite disponibilité et implication.

Si vous souhaitez  franchir le pas et participer activement à la vie de votre syndicat, vous pouvez faire acte de candidature jusqu'au 18 octobre 2013.

Je demeure à votre disposition pour toute question que vous jugeriez utile.

Bien amicalement,


Jimmy DELLISTE

Elections professionnelles 2013 : Profession de foi

FO Direction

Corps : Directeurs des Services Pénitentiaires

 

Scrutin du 29 mai 2013

 

Après 2011, 2013 ....

Lors du dépouillement du scrutin du 22 novembre 2011, FO-Direction est arrivé en tête des élections avec 59% des suffrages. Cependant, devant le désastre démocratique de l'exercice et l'impossibilité de donner à la totalité des électeurs la possibilité d'exprimer leur choix, FO-Direction saisissait le Tribunal Administratif qui a conclu à l'annulation des élections professionnelles par une décision du 13/02/2013. Un nouveau scrutin est donc organisé en 2013. Ce vote essentiel s'inscrit dans la continuité de la mobilisation exceptionnelle des DSP depuis octobre 2012. Il conditionne la finalisation des dossiers sensibles ainsi que les orientations futures du service public pénitentiaire.

FO-Direction, organisation fédératrice et expérimentée, s’engage en permanence dans la défense des intérêts du corps des DSP. Par sa présence pérenne au sein des instances représentatives majeures : CAP, CTAP, CTM, ENAP, FO-Direction se situe dans le cercle des partenaires reconnus et crédibles. L'engagement de FO-Direction au service exclusif des DSP permet de faire raisonner la voix des cadres supérieurs de l'Administration Pénitentiaire.

A travers son appel à la mobilisation du 9 octobre 2012, FO-Direction a impulsé une véritable dynamique de concertation et a bousculé les lignes. DAP, Directeur de Cabinet, Ministre, Parlementaires, organes de presse écrite et audio visuelle, FO-Direction a brisé les tabous et barrières dans lesquels on enfermait avec persistance, les Directrices et les Directeurs des Services Pénitentiaires. Aujourd'hui, rien ne sera plus jamais comme avant ! Grâce à FO-Direction l'inquiétude a changé de camp.

En cette période où le bien-fondé de la prison est remis en cause, le positionnement de ses cadres est fragilisé par un discours méconnaissant le quotidien de notre environnement professionnel. A l'heure où des index orientés désignent avec un peu trop d'insistance l'environnement carcéral, les directeurs ont besoin d'une organisation syndicale forte et d'une représentation non dispersée.

Les représentants FO-Direction s'investissent quotidiennement pour que la voix des DSP soit entendue sur des dossiers de fond. A l’avant-garde des nécessaires avancées statutaires et indemnitaires, ils s'attachent sans relâche, à ce que les étapes soient franchies une à une. Force de proposition responsable et incontournable, FO-Direction se mobilise en permanence pour faire évoluer notre métier et le sens de nos missions.

Voter FO-Direction, c'est faire le choix de la représentativité, de la crédibilité et de l’efficacité.

En votant FO-Direction, vous contribuerez assurément au succès de vos revendications et à la reconnaissance de l'encadrement supérieur de l'administration pénitentiaire.

 

En votant FO-Direction le 29 mai 2013
vous voterez pour les DSP

 


 

FO Direction

LA REFORME STATUTAIRE ET INDEMNITAIRE

Notre revendication de revalorisation statutaire constitue une exigence forte pour plusieurs raisons :

  • Seul un statut à la hauteur de nos responsabilités permettra la reconnaissance des spécificités de notre métier, de ses exigences et de ses contraintes.
  • Seul un statut valorisé permettra au corps des DSP dans son ensemble d'être légitimé dans son rôle d'implusion de la politique pénitentiaire et de réforme de l'institution.
  • Seul un statut nous positionnant clairement dans l'encadrement supérieur de la fonction publique permettra à l'ensemble du corps de diversifier son parcours professionnel.
  • Seul un statut A+ nous permettra d'être un corps d'accueil pour des professionnels de qualité favorisant l'enrichissement de l'institution.

Après avoir constamment défendu la valeur professionnelle des DSP, notre analyse sur la nécessité de reconnaissance du métier et de ses responsabilités est désormais largement partagée. Depuis la réforme du statut de 2007, nous avons obtenu en 2012 une première revalorisation des conditions de recrutement des DSP. Les discussions statutaires en cours doivent nous permettre de faire aboutir le travail engagé sur les points suivants :

1/ La revalorisation indiciaire des stagiaires.

2/ L’optimisation de la formation initiale favorisant la professionnalisation des élèves et stagiaires

3/ La création d’un échelon exceptionnel sommital pour le grade de DSP (IB 1015)

4/ L’assouplissement des conditions d’accès au grade de DSP hors classe

5/ L’accessibilité aux échelons hors échelle lettre.

L'évolution statutaire doit également passer par :

6/ La reconnaissance du service actif.

7/ La revalorisation de la part fixe de l'IFO à hauteur de 30 % et l'application réelle de la modulation de 1 à 8.

8/ La revalorisation de la Prime de Sujétions Spéciales qui doit passer à 24%.

9/ Le déploiement d'un dispositif de formation prévisionnel et pluriannuel adapté et valorisé.

En portant des orientations constructives et réalistes, FO-Direction a obtenu la reconnaissance de l'exactitude de ses propositions chiffrées. Syndicat libre et crédible auprès de ses interlocuteurs, FO-Direction constitue une force de proposition sans compromission.


FO Direction

VERS UN VERITABLE ACCOMPAGNEMENT DU CORPS

FO-Direction exige que l'accompagnement social des DSP devienne une réalité développant :

10/ Une politique active de prévention des risques psychosociaux à l'égard des professionnels particulièrement exposés que sont les DSP.

11/ Une amélioration de l'accompagnement social à la mobilité (convention nationale de déménagement, accompagnement de la mobilité subie par le conjoint, réforme de l'organisation des CAP de mobilité, prime d'accompagnement à la mobilité statutaire).

12/ La mise en oeuvre d'un plan d'action en faveur de l'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations.

Présent dès le 24 octobre 2012 auprès de l'ensemble des collègues, FO-Direction a impulsé et coordonné la mobilisation solidaire et unitaire des DSP. Considération ! Ce symbole fort clamé à la Maison de la Chimie, à Paris, pour défendre les logements de fonction, la réforme statutaire et nos conditions de travail continuera d'être au coeur de l'action de FO-Direction ! Pour défendre notre spécificité et notre disponibilité au service de la Nation.


FO Direction

DONNER DU SENS A LA PEINE

Trois années après l’adoption de la Loi pénitentiaire du 24/11/2009, l’exécution des peines et la prévention de la récidive restent au coeur des préoccupations politiques et sociales. Le 18/09/2012, la Garde des Sceaux a installé le comité d’organisation de la Conférence de consensus de prévention de la récidive. Dès le 28/09/2012, FO-Direction a demandé à être associé à la réflexion menée. Les délégués du Congrès recevaient parallèlement, Dominique RAIMBOURG, vice-président de la commission des lois de l’Assemblée Nationale et président de la mission d’information de lutte contre la surpopulation carcérale.

Par ses contributions écrites détaillées et ses interventions régulières auprès des institutions et de la presse, FO-Direction s’attache continuellement à porter la parole des DSP dans le débat public. Les DSP disposent d’une véritable expertise dans la prise en charge quotidienne de la population pénale. Pourtant, ils sont écartés du dispositif d’insertion et de probation. Leur confinement aux seules questions de sécurité est contre-productif. Il est temps que leur parole soit entendue et reconnue sur des dossiers aussi importants que l’utilité sociale de la prison, la prévention de la récidive, l’amélioration des conditions de détention, la réforme du système pénitentiaire et l’évolution de ses métiers.

FO-Direction a su s'imposer dans le débat public et défend les propositions suivantes :

Le numerus clausus en maison d’arrêt : Le principe de non-incarcération au-delà de la capacité d’accueil des établissements est garant du respect de la dignité des personnes détenues par une prise en charge de qualité. Cette mesure permettant de contrôler le flux des personnes entrant en milieu fermé, doit s’accompagner d’un dispositif d’action sur les flux sortants pour préserver le bon fonctionnement de la justice et de l’exécution des peines.

La création d’un code pénitentiaire : Un véritable outil de travail pour les personnels de l’administration pénitentiaire, pour les personnes détenues et pour les professionnels et associations intervenant en prison, est incontournable. Il constitue par ailleurs le fondement de la reconnaissance des acteurs de l’exécution des peines.

Des moyens adaptés pour assurer la mission de réinsertion en milieu fermé :

1/ L’intervention systématique d’assistantes sociales de secteur pour un accompagnement social individualisé et continu des personnes détenues, quel que soit leur lieu de domiciliation.

2/ La reconnaissance d’un pouvoir d’initiative dans la mise en place de Programmes de prévention de la récidive et la généralisation de programmes « sortants ».

3/ Le développement de nouveaux établissements pénitentiaires spécialisés.

4/ L’attribution aux DSP de la compétence d’accorder des permissions de sortir et des réductions de peine, véritables leviers de gestion des détentions et de la préparation de la sortie.

Un rôle central dans l’aménagement des peines : Face à l’échec de la SEFIP et de la PSAP, censées réduire la surpopulation carcérale, les prérogatives des DSP sur les questions relatives à l’exécution et à l’aménagement de peine doivent être repensées dans un objectif d’efficacité, sous
le contrôle du juge.

Repenser le système pénitentiaire !
La prison doit être un temps orienté vers la responsabilisation et la réinsertion, utile et constructif pour la personne condamnée. Les DSP doivent porter les évolutions du système pénal et pénitentiaire. La pertinence de leurs propositions a déjà été reconnue par la Mission d’information de lutte contre la surpopulation carcérale et le jury de la Conférence de consensus. Continuons collectivement à oeuvrer pour l’évolution positive de notre environnement professionnel afin de redonner tout son sens à notre mission !


FO Direction

LES CANDIDATS FO-DIRECTION

Directeurs des Services Pénitentiaires

Directeurs des Services Pénitentiaires

Hors Classe

1er titulaire

Jimmy DELLISTE

Jimmy DELLISTE

Secrétaire Général

1er titulaire

Bernard LEVY

Bernard LEVY

Secrétaire Général Adjoint

1er suppléant

Sophie BONDIL

Sophie BONDIL

Secrétaire Nationale

1er suppléant

Valérie STEMPFER

Valérie STEMPFER

Déléguée Régionale

2e titulaire

Sébastien NICOLAS

Sébastien NICOLAS

Délégué Régional

2er titulaire

Véronique CAILLAVEL

Véronique CAILLAVEL

Déléguée Régionale

2e suppléant

Elise THEVENY

Elise THEVENY

Déléguée Régionale

2e suppléant

Corinne PUGLIERINI

Corinne PUGLIERINI

Déléguée Régionale

 

LE 29 MAI 2013,

VOTEZ POUR LES DSP, VOTEZ FO-DIRECTION

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