Déclaration liminaire : CAP des DSP du 12 décembre 2011

Monsieur le Président,

Le 20 septembre 2011, s’est tenue la dernière CAP de la mandature 2007 – 2011.

Les élus FO-Direction vous ont donné communication, à cette occasion, d’une déclaration liminaire pour être incorporée au procès-verbal de la
CAP (cf. texte). Nous osions espérer que les difficultés graves qui ont secoué la gestion du corps des DSP cessent : Non publication de postes,
absence de consultation de la CAP, nominations irrégulières lorsque les postulants ne réunissent pas les conditions réglementaires.

Nous avions ainsi réclamé un changement de cap, pour que la CAP fonctionne dans la sérénité que confère le respect de la réglementation.

C’est la raison pour laquelle, parce que les mauvaises habitudes et pratiques sont tenaces, que nous avons quitté la séance du 20 septembre 2011 vous laissant ainsi poursuivre votre travail avec d’autres.

FO-Direction refusait ainsi de cautionner une position et une décision non-conformes à l’exercice d’un pouvoir discrétionnaire, en déclin progressif depuis 1970. Il est vrai que les réformes, dans l’Administration pénitentiaire, prennent toujours un peu de temps ...

Nous voulons rester confiants dans l’avenir et dans le rejet de la tentation des écarts.

Il en va de la responsabilité de l’autorité investie du pouvoir de nomination et de la crédibilité de l’Institution

 

Après la saisine des juridictions administratives, qui suivent nos conclusions et annulent des décisions dépourvues de base légale (deux autres instances seront examinées et jugées en 2012 ... pour l’instant !), faudra-t-il aller plus loin encore et saisir le Défenseur des droits, tenir des conférences de presse, renouveler la manifestation du 23 février 2011 Place Vendôme ?

 


Nous aspirons à retrouver un dialogue social respectueux des partenaires sociaux que sont les représentants du personnel. Nous l’avons dit « dans la concertation, sans compromission ».

Puisqu’il s’agit aujourd’hui de donner aux élus les moyens de s’exprimer, nous ne pouvons manquer de relever les graves dysfonctionnements qui
ont perturbé le déroulement des élections professionnelles et spolié nombre d’électeurs du droit démocratique et intangible d’exprimer leur
choix par leur vote.

Matériel de vote non reçu, parfois reçu tardivement, ou non parvenu au bureau de vote, voilà le souvenir triste et choquant qui s’inscrit
durablement dans nos mémoires, en faussant les résultats du scrutin du 22 novembre 2011, malgré un fort pourcentage des suffrages en faveur
de FO-Direction.

Enfin, que penser, que dire encore de la réforme statutaire promise aux DSP, grâce à nos efforts de relance auprès du Cabinet et du Directeur
de l’Administration Pénitentiaire ?

Nous sommes arrivés à échéance du calendrier fixé et d’une confiance qu’il s’agit de restaurer.

Pour le Bureau National,
Pour les représentants à la CAP,
Le Secrétaire Général Adjoint,
Bernard LEVY

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