Déclaration liminaire - CAP du 2 avril 2012

Monsieur le Président,

La tenue d’une CAP aujourd’hui, malgré un calendrier précipité, ne peut pas seulement servir à émettre un avis bâclé et sans discussion sur la prochaine désignation et nomination du Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de RENNES.

Un rappel des faits s’impose.
C’est tout le sens de notre présence.

En effet, nous n’avons pas oublié.

Février 2011 – la dramatique affaire de PORNIC sonnait le glas – Déjà !
(cf. communiqué FO-Direction n° 58 du 23 février 2011).

Le DISP de Rennes était limogé et donné en pâture aux médias et à une opinion publique qui n’avait pourtant rien réclamé. Les DSP, indignés par cette décision inique sont venus nombreux l’exprimer le 23 février 2011 sous les fenêtres du ministre, place Vendôme.

Les DISP et leurs adjoints ont également fait part de leur consternation et par solidarité ont considéré qu’ils n’étaient plus en mesure, eux non plus, d’exercer leur autorité dans des conditions compatibles avec l’intérêt du service, prétexte invoqué pour mieux limoger.

Pour leur manifester tout son soutien et toute sa confiance, le DAP les réunit alors... en visioconférence .

A la suite de cette éviction brutale, FO-Direction a décidé de prolonger son appel à manifester, par des recours contentieux.

Février 2012 – Le Tribunal Administratif de Rennes est venu rappeler au ministre de la justice et à la D.A.P. ce que doit être un Etat de droit, en censurant ces conditions illégales de nomination.

Le conseil d’Etat, saisi par la Chancellerie, l’a déboutée et confirmé notre position.

Après Bordeaux, Rennes.

Les élus FO-Direction sont donc venus vous dire que l’évocation de l’intérêt du service ne peut servir de calcul et de prétexte, que le management des équipes et des DSP mérite une toute autre considération. Même à contrecoeur, il vous faut admettre que cette gestion -parfois chaotique que nous avons dénoncée- des ressources humaines, doit intégrer une bonne fois pour toutes que la CAP a sa légitimité au-delà de sa légalité, que tous les postes pourvus doivent avoir été préalablement publiés, que le retrait d’emploi n’est pas le fait du prince mais qu’il obéit au respect strict de règles juridiques et que le recueil des candidatures s’impose dans tous les cas et doit préserver ce temps nécessaire d’échanges avec ceux qui s’inscrivent dans une démarche de mobilité.

C’est en cela qu’une gestion personnalisée des cadres s’affirme et s’écarte de la seule gestion informatisée des cadres.

Aussi, l’usage que vous ferez prochainement de la circulaire publiée dans l’urgence sur la mobilité permettra, très rapidement, d’évaluer vos intentions à l’égard des DSP.

Précisons le : la mobilité, réorganisée dans la concertation, devait accompagner la réforme statutaire et la reconnaissance professionnelle et sociale de tous nos collègues avec le « A+ ».

Pas la précéder !

Le « A+ ». Le « + » laisserait-il la place à une croix -tout un symbole- pour enterrer nos espoirs, quand on mesure 5 ans après les engagements formels pris, le point d’honneur que l’on met à les respecter ?

En procédant ainsi, ce n’est pas seulement le corps des DSP que le ministre déconsidère.

Les ministres changent. Les promesses s’envolent. Mais les fenêtres restent.

Faudra-t-il encore se déplacer bientôt pour venir le rappeler ?

Le moral des troupes et de leurs chefs est au plus bas. Quel DISP attentif pourrait vous certifier le contraire et vous livrer une analyse optimiste de la situation sur le terrain. Ce « terrain », il ne concerne pas exclusivement les prisons. Il s’étend.

Nous souhaitons enfin, à l’issue de l’examen de cet ordre du jour, que soient examinés au titre des questions diverses, les points suivants :

  1. l’état d’avancement du Statut – Mythe ou réalité ?
  2. Les objectifs de la circulaire « Mobilité ».
  3. La situation des DSP placés – Règlement d’emploi et bilan d’étape.
  4. les permanences et astreintes des DSP.

 


Pour le Bureau National,
Le Secrétaire Général Adjoint,
Bernard LEVY

img.responsive { max-width : 100%; height : auto; }