Information : Gestion des CAP

Le SNP FO-Direction vient d'être invité à participer le 14 novembre 2012 à une réunion de présentation qui concernera les modalités de gestion des Commissions Administratives Paritaires des DSP en 2013.

Comme vous le savez, le SNP FO-Direction dénonce depuis sa mise en œuvre, l'expérimentation déployée après la CAP de janvier 2012 qui, en raison du refus par la Sous-direction des Ressources Humaines de publier des listes de postes susceptibles de devenir vacants, a rendu la mobilité des DSP totalement opaque, injuste et inéquitable.

La Sous-direction RH nous indique avoir aujourd'hui tiré les enseignements de cette expérimentation et être en mesure de faire une proposition de procédure acceptable par l'ensemble du corps sans toutefois préciser les contours de ces modalités nouvelles.

Le SNP FO-Direction n'est pour le moment pas en mesure de communiquer sur les éventuelles propositions d'évolutions de la procédure et demeure en attente de la transmission préalable des documents de travail.

Au titre des engagements pris lors des dernières réunion de la CAP, le Secrétaire Général FO-Direction a sollicité la DAP en fin de semaine dernière pour qu'une liste de PSVD soit publiée avant la CAP du 24 octobre 2012.

En effet, la date de clôture du dépôt des candidatures concernant la liste principale des postes étant dépassée, il était impératif que la Sous-direction RH publie à minima la liste des postes susceptibles de devenir vacants avant la prochaine CAP.

Cette option n'étant préalablement pas retenue pour cette commission, FO-Direction a néanmoins pu obtenir qu'une liste partielle de PSDV rassemblant les postes de CE ou adjoint/CE soit publiée, ce qui est chose faite depuis ce soir et permet par conséquent à l'ensemble des collègues éventuellement intéressés par cette mobilité de se positionner en connaissance de cause.

FO-Direction souligne ce geste attendu par l'ensemble des directrices et directeurs concernés par la mobilité.


Bien évidemment, il conviendra dans un second temps d'asseoir des modalités de gestion de la mobilité conformes aux attentes de l'ensemble des DSP et ce dès le CAP de janvier 2013. C'est ce que nous nous efforcerons de faire à l'occasion de la réunion de présentation prévue le 14 novembre prochain.

FO-Direction

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