CAP du 19 novembre 2013 - Déclaration liminaire

2014 : chantier ou bourbier ?


Madame la Directrice,
Madame la Présidente,

L'année 2013 sera bientôt achevée et sera l'occasion d'un travail de mémoire sur nos espoirs et illusions. Plus qu'un bilan !

Pour le corps des DSP, nos collègues ont pu apprécier les fluctuations d'une direction sans gouvernail et les soubresauts d'une incapacité à décider.

Cette dernière CAP de l'année, la troisième que vous présiderez, sera considérée en fait comme la première car elle donnera le rythme d'une réelle impulsion, d'une capacité à évaluer les enjeux stratégiques de notre institution. Nous n'osons en effet imaginer que le tempo sera celui de certains de vos prédécesseurs, sans changement maintenant.

Vos choix, après avoir recueilli l'avis de la CAP, vont permettre d'évaluer votre détermination à reconnaître cette instance, incontournable pour un dialogue social rénové et retrouvé. En faire tout autre chose qu'une chambre d'enregistrement.

Pour FO-Direction, vos choix devront être dictés par la nécessité de respecter les textes statutaires, la parole des représentants du personnel, les situations individuelles exposées.

La lecture du P.V. de la CAP du 21 juin 2013 vous a certainement alertée par son caractère peu commun. Celui qui consiste à faire semblant de réfléchir pour soumettre à un pseudo arbitrage des décisions … déjà prises !

Jamais autant de « réserves » n'auront été posées !

Ce fonctionnement inadmissible doit être abandonné. Il est irrespectueux des personnels.

Si l'on doit concevoir que la mobilité est une modalité essentielle de la gestion des cadres, il faut alors l'appliquer à tous ceux qui sont considérés comme tels, ou l'écarter. Et si la mobilité doit faire partie intégrante du parcours professionnel des DSP, les postes sollicités doivent leur être réservés en priorité.

Ce principe, pour nous établi, il ne peut être admis que les candidatures des DSP soient soumises à un « arbitrage » après avis des CAP d'autres corps, lorsque les agents concernés ne remplissent pas les conditions exigibles par leurs statuts. C'est une question de bon sens. Appliquerez-vous ce principe ?

Vous n'ignorez pas que les tribunaux administratifs, lorsqu'ils ont été saisis, n'ont jamais validé les positions de la DAP, et ont sanctionné ses décisions.

Peut-on désormais espérer de la sérénité dans les relations sociales ?

Le logement de fonction, indispensable pour assurer la continuité d'un service public de sécurité n'est pas une faveur. Il est incompréhensible que des collègues logés par NAS n'aient pas encore été remboursés des loyers avancés, pour servir leur Administration.
Quelle réponse peut leur être apportée ?

Enfin, 2013 s'achève sans réforme statutaire. Après 6 années de promesses et de mensonges, la morosité et la méfiance s'installent durablement.

Avant-projet, nouveau projet, contre-projet … la vision prospective s'éloigne, à défaut de perspective. Il faut désormais agir et inscrire cette finalisation du Statut comme priorité. Pour en faire un vrai statut A+, attractif et valorisé.

FO-Direction fera connaître le 30 novembre 2013 à l'issue de ses consultations, ses propositions arrêtées après nos réunions de juillet et novembre, et les positions de son Bureau National.

Chacun prendra ses responsabilités.

2014 sera, dit-on, l'année d'une grande réforme pénale. Le chantier s'annonce cependant difficile et les messages adressés ne sauraient concerner qu'une partie de cet ensemble d'acteurs, qui doivent contribuer à la construction de l'édifice.

Il vous appartient de bien préparer le terrain afin de désamorcer les incompréhensions, les amertumes voire les conflits. Il vous faut restaurer un climat de confiance et aussi soutenir vos directrices et directeurs des services pénitentiaires.

Pour le Bureau National,
Le Secrétaire Général,
Jimmy DELLISTE

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