CAP des DSP du 17 février 2015 - Déclaration liminaire

Madame la Directrice,
Madame la Présidente,

En nous séparant, à l'issue de la dernière CAP de la précédente mandature, le 7 novembre 2014, nous avions fondé l'espoir, partagé, de poursuivre le fonctionnement de cette instance paritaire de manière responsable et constructive. Un respect mutuel.

Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 ont constitué un enjeu fort, au regard des propositions et projets des organisations syndicales en présence. Nos collègues DSP, électeurs, en confortant FO-Direction, nous ont renouvelé leur confiance sans ambiguïté pour défendre le corps des DSP et sa place au sein de nos institutions.

Cette légitimité renouvelée et reconduite est un honneur et nous ne transigerons pas, nous n'accepterons aucune compromission lorsque la place que doit occuper la représentation syndicale apparaît menacée.

Comment ne pas analyser et percevoir comme une menace obscure, la nouvelle circulaire de la DAP sur le fonctionnement des comités techniques et des CAP ?

A chacun sa place et son rôle. Pour les CAP, vous avez décidé unilatéralement, sans concertation et sans information de vos partenaires (le sont-ils alors réellement ?) d'abroger la circulaire de 2012 de votre prédécesseur au motif -ou au prétexte- qu'elle aurait constitué une dérogation, alors qu'elle tirait toutes les conséquences de ce que constitue une autorisation d'absence sur la base de l'article 15 du décret du 28 mai 1982. Cette circulaire de 2012 tirait les conséquences des évolutions réglementaires successives intervenues depuis 2007. Mieux encore, vous avez décidé de refuser de convoquer un expert désigné par notre syndicat pour l'exposer, en substituant votre appréciation à la nôtre sur la nature et le bien-fondé des interventions, et en convoquant à l'appui de cette démonstration une jurisprudence de 1958 … pourtant bien obsolète et périmée puisqu'intervenue dans le cadre du Statut Général des Fonctionnaires de 1946 !

Mais vous préférez certainement vos propres experts, avec le bonheur que l'on sait ! Vous ne serez donc pas surprise en apprenant aujourd'hui que nous n'accepterons pas cette évolution qui ne peut qu'altérer les relations avec les partenaires sociaux et qui s'écarte des dispositions réglementaires.

Une Charte du dialogue social, pour quoi faire ? Pour marcher à un rythme forcé, imposé et au pas cadencé ?

Si c'est votre souhait, nous ne marcherons donc pas avec vous et à vos côtés.

Cette erreur, il faut rapidement la corriger.

Si le respect des représentants des personnels rendaient nécessaires ces précisions et positions, il ne doit pas permettre d'oublier le reste de nos préoccupations.

Nous vous avions fait part de nos inquiétudes concernant la modulation de l'IFO. Aucune information sérieuse et sûre n'a été préalablement communiquée. C'est à la lecture de leur bulletin de salaire en décembre 2014 que nos collègues ont découvert la manière dont on avait récompensé leurs efforts, leur investissement professionnel et leur dévouement. Comment instaurer un climat de confiance dans de telles conditions, irrespectueuses des personnes, auxquelles on avait promis un régime indemnitaire moderne fondé sur les résultats et l'évaluation ?

Le MPO, c'est désormais le Management qui Prend l'O !

Enfin, parce que nous sommes sans doute répétitifs à l'envie, vous seriez déçue si l'on vous interpelait pas une fois encore sur la réforme statutaire, ce serpent de mer qui fait douter les plus optimistes d'entre nous.

Je ne vous cacherai pas que c'est avec une certaine amertume mais aussi avec crispation que nous abordons cette CAP. C'est une image de tristesse que vous offrez aux nouveaux élus qui ont rejoint la CAP et qui espéraient une toute autre attention.


Pour le Bureau National,
Le Secrétaire Général,

Jimmy DELLISTE

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