CAP du 21 juin 2016 : Déclaration liminaire

Madame la présidente,
Madame la directrice,
Mesdames et messieurs,

Nous sommes aujourd'hui réunis dans le cadre de la plus importante commission administrative paritaire de mobilité de l'année du corps des directeurs des services pénitentiaires.

De nombreux cadres attendent avec impatience ce moment institutionnel, le seul à peu près calé sur les impératifs sociaux et familiaux qui sont les leurs. En cas de mobilité, la course contre la montre démarre pour répondre aux formalités administratives multiples, déménagement, écoles, logement, accompagnement du conjoint, prise de fonction. Les délais sont comptés pour de nombreuses familles.

En décidant de reporter la date de la présente CAP, vous avez indirectement amputé toutes ces familles de délais fort précieux. Alors que la DAP dit vouloir faire une priorité de l'accompagnement social des DSP, à l'heure des groupes de travail relatifs à la mobilité et à l'établissement d'une charte du même nom, vous comprendrez que ce report de la date de la CAP a quelque peu agacé, pour ne pas dire irrité. Défaillance prévisionnelle ? Problèmes de rétro planning ? Opportunité administrative ? Les élus de la CAP attendent une explication.

Alors que nous demandons depuis des mois un bilan de la procédure de mobilité, nous soulignons les conditions inacceptables dans lesquelles la préparation de cette CAP s'est déroulée.

S'il n'est pas question dans ce propos de stigmatiser les membres du bureau concerné qui font ce qu'ils peuvent, il est toutefois anormal pour ne pas dire déloyal envers les représentants du personnel, de leur fournir les documents nécessaires à la préparation de la CAP au compte-gouttes, la veille de la réunion visant à préparer cette CAP jusqu'à tard dans la soirée. Les comptes-rendus d'entretiens quant à eux ne leur seront adressés que plusieurs jours après.

Comme nous avons déjà eu l'occasion de le rappeler, nous n'accepterons pas que la Commission Administrative Paritaire ne devienne qu'une simple chambre d'enregistrement. Ce n'est pas ainsi que fonctionne la Fonction Publique. Il vous appartient Madame la Présidente de donner les moyens à vos services pour qu'ils puissent s'inscrire dans une dynamique de respect des représentants élus par le personnel. Le déménagement au Millénaire a vécu et ce dernier doit maintenant avoir
trouvé sa vitesse de croisière.

Depuis le mois de février où vous nous avez réunis pour évoquer notre évolution statutaire, le silence est de rigueur. Alors que de nouvelles réunions avec la Direction
Générale de la Fonction Publique et qu'une nouvelle RIM viennent de se tenir, les directrices et directeurs des services pénitentiaires attendent de connaître les arbitrages rendus à la suite de nos dernières discussions. Quand et comment le statut des DSP va-til évoluer ? Qu'en est-il de l'alignement de l'augmentation de la PSS du corps au regard de celle promise et annoncée pour les autres corps de PS, PA et PT? Où en sont les réflexions concernant la chaîne de commandement ? Nous attendons des réponses à ces questions.

Il y a quelques jours, le Ministre de la Justice rendait une nouvelle circulaire de politique pénale. Pendant ce temps les établissement pénitentiaires entassent des publics de plus en plus difficiles à contenir. Vous connaissez autant que nous les limites d'appropriation par le monde judiciaire indépendant d'une telle circulaire. Vos services fermés et ouverts ne voient pas le bout du tunnel. Force est de constater que la source ne se tarit pas. Nos détentions sont pleines à craquer.

Alors que les campagnes de recrutement battent leur plein, comme nous le craignions, le niveau de recrutement constaté n'est pas à la hauteur des espérances et place de nombreux établissements en grande difficulté. Dans un contexte d'alerte-attentat qui n'a jamais été aussi élevé, les personnels pénitentiaires de tous grades sont à bout et très inquiets. Les conditions de sécurité des personnels sont en jeu derrière et hors les murs. Menaces, intimidations individuelles ou collectives, les domaines pénitentiaires demeurent vulnérables et ne sont pas à l'abri d'un acte grave.

Après les événements de Magnanville et les propos tenus contre les agents de l'administration pénitentiaire, nous attendons des mesures de fermeté qui ne se limitent pas au simple rappel de ne pas porter l'uniforme hors les murs.

Après le Renseignement, on évoque la création d'une Police Pénitentiaire. L'histoire s'écrit en effet en regardant vers l'avant. Il est toujours surprenant de constater que ce qui n'était pas possible hier, le devient aujourd'hui ou le deviendra demain.

FO-Direction demeure attaché à la reconnaissance de l'institution pénitentiaire que d'aucuns se complaisent à reléguer au rang de « sous-administration ».

Nous comptons sur la DAP et sur la Chancellerie pour accompagner et porter l'administration pénitentiaire vers le chemin de cette troisième force de sécurité.
Notre intégration au défilé du 14 juillet est un signe encourageant. Il faudra néanmoins d'autres actes forts pour transformer l'essai.

Pour le Bureau National,

 

Le Secrétaire Général,
Jimmy DELLISTE
Syndicat National Pénitentiaire - Force Ouvrière Direction

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