CAP des DSP du 31 janvier 2017 - Déclaration liminaire

CAP des DSP du 31 janvier 2017

Déclaration liminaire

    
    Monsieur le président,
    Mesdames, messieurs,


    Nous vous avons saisi le 20 décembre 2016 afin que la CAP des DSP, compétente en la matière, examine la situation individuelle de monsieur Pierre DUFFLOT, Directeur Interrégional de Dijon et préalablement à toute décision administrative le concernant.

    C'est donc dans ce format exceptionnel que se tient aujourd'hui la CAP, dans le respect des procédures et des personnes concernées et dans un souci de transparence nécessaire.

    Avant même de statuer, le poste publié est déjà annoncé « vacant » ! Nous en prenons acte. Néanmoins, puisque l'intérêt du service est invoqué, il est de notre compétence et de notre responsabilité de représentants des personnels de direction de connaître les circonstances et motifs qui ont guidé et conduit à prendre cette décision de retirer à notre collègue son emploi.

    Cette décision mérite des explications et nous serons d'autant plus attentifs à vos propos que nous venons de prendre connaissance du nouveau statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires du 27 janvier 2017, qui s'affranchit désormais de toute consultation de la CAP pour les nominations et les retraits d'emplois fonctionnels.

    Nous désapprouvons cette nouvelle procédure qui s'éloigne du statut général des fonctionnaires en faisant peser sur les titulaires de ces emplois le risque d'une éviction brutale et sans ménagement, sans garanties de leurs droits, après des nomination dépourvues de tout contrôle.

    Les DSP ont toujours assumé leurs responsabilités  avec détermination, courage et un sens élevé du service public. Leur loyauté est cependant maltraitée, lorsque l'on tente ainsi d'instrumentaliser une pratique tirée des emplois supérieurs de l’État (préfets, ambassadeurs, recteurs…) pour l'appliquer à des fonctionnaires de catégorie A.

    Cette évolution permissive pourrait affecter les relations sociales de qualité auxquelles nous avions vous et nous aspiré. Il nous semble important que nous puissions avec vous en tirer les conséquences pour savoir ce qu'il en sera fait demain.
        
    FO-DIRECTION

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