CAP des DSP du 6 juillet 2017 - Déclaration liminaire

Monsieur le Président,

Après une suspension de séance... qui aura duré un mois tout de même, la CAP reprend donc l’ordre du jour et ses travaux. Ce report, motivé nous disait-on, par l’attente d’une réponse concernant le nombre de promus dans le grade de DSP HC, n’est cependant toujours pas réglé.

FO-Direction s’est déjà exprimé sur les conditions de préparation du tableau d’avancement et sur le déficit d’anticipation. Une parfaite maîtrise technique d’un sujet aussi sensible aurait dû conduire la Sous-direction des ressources humaines de la DAP à procéder, au préalable, c’est-à-dire bien avant la publication du décret statutaire du 27/01/2017, à l’étude du cadre réglementaire en vue de son évolution et de ses modifications qui s’imposaient.
On a préféré laisser venir et solliciter des dérogations qui bien évidemment ne sont pas intervenues.

Notre scepticisme du 08 Juin se transforme aujourd’hui en consternation.

A la lumière de ces incidents qui entament à la fois la crédibilité de la réforme statutaire mais aussi celle de son pilotage, il convient d’en tirer toutes les conséquences pour prévenir une nouvelle déconvenue en décembre 2017, lorsqu’interviendra l’examen du T.A. DSP HC 2018, avec un vivier élargi.

Nous avons également pu relever dans la nouvelle liste épurée qui nous a été communiquée, des anomalies et des erreurs dues, semble-t-il à un logiciel de gestion.
Le nôtre, qui repose sur la reconnaissance faciale et notre mémoire vive des parcours professionnels, a permis d’apporter les correctifs nécessaires en temps utile. Soit un complément de 25 % dans la liste des promus.

Concernant la gestion de la mobilité au sein du corps, nous relevons également que vous avez procédé à trois reprises en un mois seulement, à des nominations sans saisine de la CAP des DSP. Pourtant, la CAP du mois de mars avait été saisie pour consultation. Cette évolution est inquiétante, car vous ne pouvez ignorer que le Conseil d’Etat a déjà été amené à statuer sur le détachement des fonctionnaires, quelle que soit la nature du détachement. On relèvera aussi l’absence d’empressement de cette administration à répondre à son juge, même lorsqu’il lui a été fixé un délai comminatoire pour produire ses moyens de défense.

Et que dire du décret du PPCR, qui a écarté les DSP de son champ d’application ! Vous le saurez prochainement ...

Ces diverses évolutions défavorables conjuguées nous conduisent donc à réclamer, avec force et à la suite des propos tenus par le dernier Directeur de l’AP, une sortie de route d’un « management archaïque » pour établir des relations confiantes et sereines avec l’ensemble du corps des DSP, qui nous honore de sa confiance pour défendre ses intérêts.

 

Pour le Bureau National
Le Secrétaire Général
Bernard LEVY

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