La pénitentiaire au coeur du dispositif de sécurité publique

FO DIRECTIONSouvent mise en lumière à l'occasion d'événements tragiques ou spectaculaires, la « Pénitentiaire »demeure malheureusement une institution mal connue et souvent décriée. Alors que ses missions ne cessent de s'étendre, au-delà des rôles prépondérants qu'elle est amenée à tenir pour la sécurité de l’État et de nos concitoyens, elle est toujours perçue comme l'administration de la Prison. Certains y verront un reflet étymologique de pénitence ou de peine, traduit dans les faits par la prise de corps et l'enfermement à la suite d'une décision de Justice.

Reconnue comme étant indispensable dans un État de droit, elle n'en demeure pas moins et dans bien des cas, la variable d'ajustement des discours politiques d'opportunité et la mauvaise élève de la République.

Alors qu'elle ne cesse de progresser et de se professionnaliser, et d'avoir eu l'honneur de défiler sur les Champs Élysées le 14 juillet dernier, force est de constater que la Pénitentiaire reste dans l'esprit de beaucoup de professionnels de la sécurité, comme la représentation d'une sous-administration.

La période pré-électorale qui s'annonce sera comme à l’accoutumée propice à la surenchère et aux parades amoureuses. Bien que les promesses n'engagent que celles et ceux qui y croient, FO-Direction ne manquera pas de porter sur les plateaux parlementaires ou médiatiques, son analyse de la situation et des orientations à prendre.

Troisième force de sécurité

Alors que des propos bienveillants inscrivent ou considèrent la pénitentiaire comme la troisième force de sécurité de ce pays, nous ne pouvons que déplorer le peu de volonté politique à porter ce principe naturel de fonctionnement et d'organisation. Si la sémantique ne fait pas tout, elle contribue néanmoins pour beaucoup à l'image que l'on peut renvoyer à la société. Seule direction du ministère de la Justice à se voir marquée du sceau de son versus administratif, il devient très difficile de faire évoluer les représentations sans s'affranchir de ce renvoi à l' « administration » qu'elle ne renie pas pour autant. La Pénitentiaire doit évoluer. Elle doit évoluer sans doute vers plus de judiciarisation sans pour autant renier son caractère administratif. Elle doit évoluer pour être plus attractive et remplir l'ensemble de ses missions avec efficacité. La « Pénitentiaire » doit à notre sens, intégrer une mission nouvelle telle que la « Police Pénitentiaire », seule capable de résoudre l'ensemble des défis soulevés par la garde des personnes détenues au début de ce 21ème siècle.

Police Pénitentiaire

La judiciarisation galopante des incidents, accompagnant à la fois le nombre croissant d'actes de délinquance au sein de nos établissements et la nécessité de terminer une réforme de transfert de charges des forces de sécurités intérieures vers notre institution, implique de créer une véritable Police Pénitentiaire intégrant l'ensemble de la filière sécurité. Ces évolutions entraînent un changement de représentation qui conduit à se poser la question du périmètre d'intervention d'une police pénitentiaire assumée.

Extension des missions extérieures.

A l'instar du déploiement progressif des Plates-formes Régionales d'Extractions Judiciaires (PREJ), on distingue aujourd'hui une disparité entre les PREJ et les escortes pénitentiaires traditionnelles vers le milieu hospitalier où, dans la très grande majorité des cas, les agents pénitentiaires se rendent seuls avec la personne détenue, sans être appuyés par un renfort de Police armée. Alors que de nombreuses évasions, parfois spectaculaires ont été constatées, cette différence des genres ne peut plus être considérée comme normale et adaptée. Aussi, à ce titre, les agents de la Police Pénitentiaire pourraient comme les équipes des PREJ ou agents des UHSA, se rendre en arme en milieu Hospitalier.

Nous savons par ailleurs que les forces de sécurité intérieure souhaiteraient se voir déchargées des gardes statiques en milieu hospitalier. Si cette évolution s'inscrit également dans le sens de l'histoire, mais aussi du bon fonctionnement du service public pénitentiaire, cette nouvelle mission doit bien évidemment impliquer une évaluation précise des ETP nécessaires.

Un pouvoir de Police

Au-delà du sacro-saint article 40 du Code Pénal, il est impératif que des pouvoirs de Police soient confiés à la Pénitentiaire et ce, à plus d'un titre.

Dans la prolongation de ce qu'il conviendra de définir en terme de sécurisation institutionnelle pour les escortes et gardes à l'extérieur des établissements, il convient de donner les moyens à la Pénitentiaire de sécuriser ses propres domaines. A ce jour, tout ce qui est à l'extérieur des murs d'enceinte des prisons ne relève pas de la sûreté pénitentiaire. Certaines situations cocasses peuvent même quelquefois laisser place à un vide juridique dès lors qu'il s'agit d'un domaine privé et qu'il est fait appel aux FSI. Souvent victime de provocations et agressions depuis l'extérieur, il est incontestable que les structures pénitentiaires doivent pouvoir être en mesure de lutter légitimement contre les comportements inadaptés sur leurs propres domaines. Il nous apparaît opportun et justifié que les agents pénitentiaires puissent intervenir pour interpeller tout auteur d'un acte de délinquance sur le
domaine pénitentiaire en vertu des dispositions de l'article 73 du CPP. Il est nécessaire et urgent de réfléchir à une telle mise en œuvre pratique dans le cadre d'une police pénitentiaire, qui pourrait se révéler être le premier rideau d'intervention avant les FSI.

Il en est de même en ce qui concerne les contrôles des visiteurs. A l'heure de l'article 57, fût-il amendé, les contrôles des visiteurs aux portes d'entrée de nos établissements se limitent au passage sous un portique de détection d'objets métalliques, voire au contrôle des sacs et effets sous un tunnel à rayons X. Sachant que nous n'avons jamais trouvé autant d'objets et produits interdits dans nos détentions, le développement des palpations de sécurité systématiques à l'égard des visiteurs doit devenir la règle au détriment des tapotements facultatifs.

Renforcer la chaîne Hiérarchique

L’évolution des missions et du positionnement attendu des différentes strates du personnel pénitentiaire, nécessite de repenser l'ensemble de la chaîne hiérarchique de la filière sécurité.

Souvent le parent pauvre en terme de recrutement, il est impératif d'adapter notre politique dans ce domaine. S’il peut être admis que le niveau de recrutement des surveillants demeure axé sur les conditions de la catégorie C, il convient d'élever le niveau d'exigence pour l'encadrement et les autres corps de la filière en créant un véritable corps d'encadrement de niveau B pour les gradés (1ers surveillants et majors), en élevant les officiers au niveau de la catégorie A et en finalisant le statut des directeurs des services pénitentiaires en A+. L'intégration de la qualification d'APJ et d'OPJ entre tout à fait dans cette logique. De plus, la création d'un corps spécifique d'encadrement de catégorie B devrait permettre d'insuffler une nouvelle dynamique au sein de l'encadrement où le positionnement souffre souvent d'un complexe naturel généré par l'origine même de l'abondement par concours professionnel.

Aujourd'hui, seuls les surveillants pénitentiaires peuvent devenir gradés. Il conviendra par ailleurs de se défaire de la dénomination « premier surveillant » qui ne dispose d'aucune correspondance dans les autres institutions de sécurité et qui est de nature à nier la différence pourtant essentielle avec le corps des surveillants pénitentiaires (mission de contrôle et de management notamment).

Mutualiser les moyens de formation avec les autres forces de sécurité

Le recrutement massif de ces derniers mois montre à quel point la DAP n'a pas anticipé la nécessité de recruter et de former. D'ici à 2020, il faudra pourtant remplacer et former 10 000 agents pour pallier les départs massifs à la retraite de la génération Chalandon. Le Site d'Agen est aujourd'hui sous dimensionné et l'ouverture d'une seconde école doit être priorisée sans plus attendre. Ne faudrait-il pas s'inspirer des autres forces de sécurité qui distinguent les écoles selont le niveau de compétence et de grade. Par ailleurs, en ce qui concerne la formation continue, Il pourrait ainsi être de bon ton de tenter de mutualiser par convention des lieux de formation pénitentiaire et de Police ou Gendarmerie. L'accès aux stands de tir, la self défense, la prévention incendie, les premiers secours pourraient parfaitement être partagés et être organisés par l'une ou l'autre de ces institutions.

A l'instar de ce qu'était l’État Major de Sécurité, créer une véritable sous-direction de la sécurité

Victime de la vision dogmatique actuelle, EMS a disparu des radars à la DAP. Le bilan est sans appel quelques mois après la mise en œuvre et ce, malgré nos propositions et observations de l'époque. La disparition du bureau EMS2 chargé des missions de sécurité (dynamique ou passive) aboutit à ce que certaines commandes restent sans réponse par absence de bureau dédié pour traiter de ces questions. Par habitude, les demandeurs se tournent alors vers les personnes ressources de l'ancienne organisation, qui bon gré mal gré, tentent de répondre à la commande qui n'est plus de leur ressort. Il est quoi qu'il en soit impossible d'envisager la transition vers la 3ème force de sécurité sans un état major ou une sous-direction du même nom, capable de traiter des questions de sécurité (renseignement pénitentiaire, règles de sécurité et suivi des technologies liées directement à la
sécurité, PREJ, ERIS, Police pénitentiaire).

Développement du Renseignement pénitentiaire (RP)

Si les orientations récentes semblent aller dans le sens des contributions qui ont été les nôtres dans ce domaine, force est de constater que les obstructions demeurent encore soutenues par les détracteur(e)s d'hier. Il faudra redoubler d'effort et s’atteler au renforcement de l'architecture de ce que doit être le RP.

Contrairement à ce qui a pu être avancé, le Bureau qui a jusqu'ici été en charge de cette thématique sans vraiment bénéficier d'une existence légale, a toujours fait preuve d'ingéniosité et de productivité. Nous connaissons malheureusement le non-traitement réservé aux différents rapports produits et comprenons d'autant mieux les interrogations de notre ministre de la Justice sur le sujet. Le périmètre que doit maintenant revêtir ce service dépasse l'entité même d'un bureau et doit s’inscrire dans la genèse d'une véritable sous-direction de la sécurité. En tout état de cause, nous attendons que les outils technologiques utiles (pour certains non coûteux et qui auraient dû être à l'origine financés par le PLAT) soient rapidement déployés dans les établissements.

Sans méconnaître l'importance du renseignement de terrain, notre RP ne pourra se crédibiliser que par l'appui de moyens humains mais surtout techniques et technologiques devant être mis en œuvre, sous certaines conditions, par la Pénitentiaire. Les conclusions d'une commission pluridisciplinaire aussi étayées soient-elles, demeureront toujours frappées du sceau de l'incertitude si elles ne sont pas confortées par des éléments factuels concrets et recueillis par des moyens adaptés.

Difficile d'évoquer la mise en place du Renseignement Pénitentiaire et d'une Police Pénitentiaire sans évoquer la possible qualification d'OPJ pour les directeurs des services pénitentiaires et chefs d'établissement. La qualité des pièces et preuves recueillies par la pénitentiaire implique nécessairement de maîtriser les procédures judiciaires. Aussi, sans se substituer aux services de police judiciaire, il convient de permettre et de faciliter les investigations initiales auprès des parquets des ressorts, tant en termes d'exploitation de données que d'investigations préliminaires.

Prise en compte des phénomènes de radicalisation

S'il est difficile à ce jour de tirer des conclusions qui ne pourraient être que hâtives sur les dispositifs déployés à titre expérimental dans les structures, il suffit de voir l'émoi, populiste ou non, que suscite cette question de la radicalisation sur l'opinion, pour mesurer la pression que l'on tente une nouvelle fois de mettre sur notre institution. Pourtant, malgré les critiques et de manière proactive, une politique pénitentiaire est enfin menée. Comme indiqué supra, nous insistons sur le fait que tous les dispositifs de prise en charge mis en œuvre sur la base de la pluridisciplinarité, ne pourront être interprétés qu'à la condition de pouvoir être consolidés par des moyens techniques et humains du ressort du Renseignement.

Faut-il rassembler des malades dans un même lieu pour contenir l'évolution de la maladie, l'accompagner voire la guérir ? ou plutôt les disséminer au risque de contaminer de nombreuses personnes non immunisées ? La réponse s'impose d'elle-même. Le choix des activités sélectionnées dans le cadre des « PLAT » se doit néanmoins de rester en cohérence avec les objectifs recherchés. Les programmes déclinés doivent par ailleurs être adaptés selon que le sujet s'inscrive ou non, dans une démarche volontaire et en fin de compte, évalués pour en justifier la pertinence. En tout état de cause, le chef d'établissement doit disposer du contrôle des politiques menées sur son établissement afin de pouvoir prioriser les actions et d'en assurer le suivi.

La question de quartiers voire de structures spécialisées, se doit d'être posée. Nous avons affirmé à de nombreuses reprises que la spécialisation des établissements pénitentiaires et en particulier des établissements pour peine, devait être envisagée au détriment d'un maintien des liens familiaux et ou amicaux bien souvent contraire à tout projet de réinsertion.

Développer des programmes de prise en charge adaptés en détention

Si la prison doit être considérée comme une parenthèse dans un parcours de vie, l'incarcération ne doit pas être uniquement un lieu d'exclusion et de protection de la société. Néanmoins, cette mission de protection ne peut trouver de sens qu'en luttant efficacement contre la récidive. Or, force est de constater que les dispositifs actuels ne fonctionnent pas véritablement et que les conditions d'octroi des différents types d'aménagement de peines sont loin d'être pertinents. A l'instar de ce qui est développé dans d'autres pays d'Europe, la mise en place de programmes obligatoires adaptés à la problématique délictuelle ou criminelle des personnes incarcérées, sanctionnés par une véritable analyse pluridisciplinaire de l'investissement des intéressés, devrait permettre de déboucher ou non, vers une peine aménagée. Le principe selon lequel une personne qui sort en peine aménagée est une personne qui ne récidive pas, est aujourd'hui un cliché sans aucune preuve scientifique (le biais de la sélection drastique des personnes obtenant un aménagement pour peine n'est par exemple
jamais pris en compte dans les analyses). Il est temps de repenser notre politique en ce domaine pour que la prison devienne utile et donne des résultats concrets. Pour être totalement efficaces, ces dispositions passent bien évidemment par la création d'un parc pénitentiaire adapté et en adéquation avec le nombre de personnes incarcérées dans notre pays. Sauf à abandonner l'idée de l'encellulement individuel, le principe du numerus clausus ne pourra voir le jour et être accepté que dans ces conditions. L'idée de ne pas incarcérer parce qu'il n'y a pas de place ou de libérer pour faire de la place à celui qui doit (r)entrer en prison reste une idée finalement peu vendable en l'état.

Repenser l'organisation actuelle de la probation et de l'insertion et recentrer la probation sur sa mission première

L'absence de résultat des mesures phares de ces dernières années concernant la prévention de la récidive attire l'attention sur la capacité des SPIP à pouvoir répondre à la commande. Pire, cet échec concrétise surtout l'erreur ab initio de ce projet : penser que les magistrats vont assumer pénalement ou disciplinairement une décision qui relève avant tout d'un choix politique (vider les prisons plutôt qu'en construire de nouvelles).

Sans méconnaître l'engagement des SPIP au quotidien dans l'accompagnement des parcours individuels, il devient urgent que les agents qui les composent se concentrent sur la probation et la sécurisation du processus d'aménagement de peine, du début de son exécution jusqu'à la fin.

Cela implique une véritable révolution en terme de contrôle avec des vérifications directement sur sites de la bonne exécution de l'aménagement et d'analyse, à l'instar des agents de probation constitués dans d'autres pays.

Par conséquent et en toute logique, l'insertion des personnes détenues, comme nous l'avons déjà souligné dans nos écrits passés, devrait être gérée par les assistantes sociales de secteur ou par le monde associatif dans le cadre de politiques publiques départementales sous l'autorité du préfet.

De la même manière et de façon à régulariser une situation déjà trop souvent réelle en établissement, les questions relatives à la culture pour les personnes détenues, devraient être prises en charge par des acteurs extérieurs avec un coordinateur sous l'autorité du chef d'établissement, seul autorisé à valider ce type d'activité et à l'organiser dans l'établissement.

La séparation entre un public carcéral départemental et un public de droit commun ne favorise pas leur intégration par les acteurs locaux ou départementaux dans les politiques d'insertion du ressort. Cette séparation ne favorise pas l'insertion. On pourrait même dire qu'elle favorise la désinscription dans le réseau des acteurs locaux d'insertion.Ces acteurs laissent le plus souvent le ministère de la Justice gérer des questions qui ne relèvent clairement pas de ses missions naturelles.

La question de la condition pénitentiaire est cruciale dans un pays démocratique comme le nôtre.
L'amélioration de celle-ci passe inévitablement par la mise en œuvre d'une politique ambitieuse et courageuse de renforcement et de reconnaissance de son institution. La France ne peut plus être ce pays où la prison est montrée du doigt de l'indignation ou de l’impuissance. Une nation forte est une nation qui n'élude pas la question du monde carcéral, mais une nation qui lui donne au contraire les moyens de jouer son véritable rôle de protection de la société.
Les orientations ci-dessus définies ont toutes vocation à y contribuer.

 

Pour le Bureau National
Le secrétaire Général
Jimmy DELLISTE

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