Jeudi  2  avril  2015,  une  délégation  FO-Direction composée  de  Jimmy  DELLISTE,  Patrick WIART et Élise THEVENY, a rencontré Mme Adeline HAZAN, CGLPL. Cette rencontre a été l’occasion  d'aborder son bilan d’activité 2014.

Durant plus de deux heures d’entretien, le rapport d’activité et les questions d’actualité ont été abordés et débattus dans un climat général de sérénité et d’écoute.

Après avoir rappelé que les saisines concernaient à 90 % les établissements pénitentiaires et qu’environ  150  établissements  étaient  visités  chaque  année,  Madame  HAZAN  a  longuement développé le thème de l’autonomie des personnes détenues.

1/ La surpopulation carcérale comme obstacle à l’autonomie des personnes détenues.

Selon  la  CGLPL,  le  postulat  de  départ  est  que  la  privation  de  liberté  ne  concerne  que  la privation d'aller et venir. Toute la problématique réside donc dans le fait de  trouver le point d'équilibre entre le respect de ce principe et les contraintes inhérentes à l'incarcération.

Les services du CGLPL ont observé au cours de leurs visites que la surpopulation carcérale était  un  frein  important  à  l'autonomie  des  personnes  détenues.  Inégalité  d’accès aux  activités,  à l’enseignement,  aux  soins,  aux  parloirs,  restriction  des  conditions  de  vie  en  détention,  en  sont  les conséquences directes en Maison d'arrêt.

Madame  HAZAN  ne  cache  d'ailleurs  pas  son  inquiétude  quant  au  dernier  moratoire  adopté concernant  l'encellulement  individuel.  Elle  constate également  les difficultés de  mise en  place  de  la réforme pénale dont les résultats sont très variables selon les juridictions.

FO-Direction a  indiqué  que  la  difficulté  de  cette  réforme  est  qu'elle  est  appliquée  à  effectif constant, tant pour les CPIP que pour les Juges d’Application des Peines,  les greffes pénitentiaires qui préparent les commissions d'application des peines.

2/ L'autonomie comme facteur d'individualisation de la peine.

Madame  HAZAN  préconise  une  plus  grande  individualisation  des  parcours  des  personnes détenues  pour  améliorer  leur  autonomie.  Selon  elle,  l'autonomie  devrait  être  un  critère  permettant, selon  les  cas,  de  laisser  un  peu  plus  de  liberté  d'action  ou  permettant  de  moduler  les  règles  de fonctionnement des établissements.

Dans  la  continuité  de  son  prédécesseur,  la  CGLPL  s'est  également  déclarée  favorable  à  la construction d’établissements de taille modeste, proches des centres urbains.

Elle note  que les derniers programmes immobiliers ont été un peu corrigés puisqu'ils sont de taille plus raisonnable, mais regrette un éloignement toujours trop important des centres -villes.

Nous  avons  indiqué  à  la  CGLPL  être  favorables  à  la  création  d'établissements  de  taille moyenne et plus proches des centres urbains, tant pour améliorer les conditions de détention que pour améliorer les conditions de travail des personnels.

Nous  nous  sommes  également  positionnés  en  faveur  d'établissements  spécialisés  selon   les  profils et les problématiques spécifiques des personnes détenues. La CGLPL a admis que le critère actuellement  privilégié  du  maintien  des  liens  familiaux  pourrait  être  écarté  pour  s'attacher  à l'élaboration d'un réel parcours d'exécution de peine.

Nous  avons  enfin  rappelé  être  favorables  à  l'installation  de  téléphones  fixes  en  cellule,  à condition  que  les  appels  soient  contrôlés  et  qu'un  dispositif  de  brouillage  soit  installé  dans  les établissements.

La  question  de  la  spécialisation  des  établissements  nous  a  amenés  à  évoquer  l'actuelle problématique des quartiers de « désendoctrinement ».

Madame  HAZAN  est  revenue  sur  l'expérimentation  menée  à  Fresnes,  qu'elle  estime  peu satisfaisante  car  elle  constitue  une  mise  à  l'écart  sans  réel  programme  de  prise  en  charge.  Elle conteste également le critère d'affectation dans ce quartier fondé sur le motif d'incarcération.

D’un commun accord, nous nous sommes étonnés que le rapport peu flatteur de l’Inspection des Services Pénitentiaires ait été diffusé largement par la DAP, permettant au passage à l’OIP de rebondir sur ce sujet sensible.

Nous  avons  indiqué  être  favorables  à  la  poursuite  de  l'expérimentation  sur  ces  quartiers spécifiques,  à  condition  d'y  intégrer  de  véritables  programmes  de  prise  en  charge   des  personnes détenues  qui  y  seraient  affectées  et  en  insistant  sur  la  nécessité  de  renforcer  le  lien  avec  les aumôniers  et  de  consolider  leur  formation.  Nous  avons  souligné  l’initiative  prise  par  le  chef d’établissement de Fresnes qui a au moins eu le mérite de lancer le débat et la réflexion.  La création de ce quartier dont le contenu restait à définir a une fois de plus été la traduction souvent constatée du manque  de  prise  en  considération  des  signalements  faits  par  les  services  déconcentrés  à l'administration centrale. Le souhait formulé par la directrice de réduire le nombre de DSP au sein de la direction  de  l’administration  pénitentiaire  risque  de  creuser  encore  un  peu  plus  le  fossé  entre dogmatisme et pragmatisme.

FO-Direction s’est  grandement étonné  de  la diffusion  généralisée  du  rapport de  l’Inspection avant  même  que  le  chef d’établissement  du  CP  de  Fresnes  n’ait  eu  le  temps  de  faire  ses  propres observations.  Sur  ce  dossier,  l’enjeu  politique,  traduit  par  les  divergences  entre  le  ministère  de  la  Justice et Matignon, n’a pas à rejaillir sur les initiatives courageuses de ceux qui osent dans le respect de la Loi.

Le  devenir  d'EMS3,  le  recrutement  d’officiers  spécialisés  avec  des  correspondants  dans  les DISP dans le Renseignement ont également fait l’objet d’échanges, avec la perspective de la loi sur le Renseignement  actuellement  débattue  au  Parlement.  La  CGLPL  s’est  inquiétée  de  l’intégration  du Renseignement  pénitentiaire  dans  le  Renseignement  national.  Nous  avons  alors  rappelé  que  nos postions étaient ambitieuses et en réel décalage avec la frilosité de la Chancellerie.

Madame  HAZAN  nous  a  enfin  fait  part  de  la  mise  en  place  d'un  conseil  scientifique  sur  la privation de liberté, piloté par Agathe LOGEART, journaliste, recrutée au sein des services du CGLPL.

En fin de réunion  nous avons fait un point sur le renouvellement important intervenu au sein de l’équipe  de  contrôleurs  du   CGLPL.  Nous  avons  par  ailleurs  rappelé  notre  légitime  revendication concernant le fait que  les Chefs d’Établissement doivent être en mesure de pouvoir répondre, en toute loyauté, directement aux services du CGLPL, sans passer par la censure infantilisante habituelle.

FO-Direction