Dialogue social : FO Direction à la rencontre de RG

Comme nous en avions convenu avant l’été, une délégation du Bureau National de FO DIRECTION s’est rendue à la DAP courant septembre afin de  rencontrer Madame Chloé MIRAU, Sous-Directrice des Ressources Humaines, assistée de Madame Isabelle RINEAU, Cheffe du Bureau RH5.

Nous avons en préambule exprimé notre vive préoccupation sur le format actuel de la Sous-Direction, qui enregistre de nombreux départs et postes non pourvus.
Outre l’absence prolongée d’adjoint à la Sous-Directrice, RH2 ne dispose ni de Chef de Bureau ni d’adjoint ; RH5 rencontre également des difficultés, et nous n’avons toujours pas de conseiller mobilité-carrière, pour l’accompagnement.

Nos entretiens ont particulièrement porté sur les points suivants :

1 - Les tableaux d’avancement DSP HC

Nous sommes revenus sur les conditions d’élaboration du tableau d’avancement de DSP HC, qui ont conduit à des crispations inutiles et à une contestation des conditions de fonctionnement de la CAP de juin, en partie reportée en juillet.
Nous avons regretté les dysfonctionnements que nous avons constatés et souhaité une meilleure anticipation en associant les représentants du personnel à la préparation et au suivi des listings, le plus tôt possible.
Il ne s’agit pas de dispositif de cogestion, principe auquel nous restons fermement opposés, mais de travailler efficacement pour prévenir les risques d’erreurs.
Le tout, dans l’intérêt même des collègues, puisque nous avions relevé que certains avaient été oubliés, réduisant le nombre de promouvables et par voie de conséquence nécessairement, le nombre de promus (31% des éligibles).

Nous avons donc réclamé que le tableau qui sera établi pour 2018 prenne en considération dans sa phase de préparation ces constats.
En revanche, nous ne disposons toujours pas d’informations sur le nombre de DSP à promouvoir en 2018, alors que l’arrêté triennal 2018-2020 devrait être publié.

Il est évident pour nous qu’une réforme statutaire ne peut pas être alimentée que par des intentions ou des encouragements ! Ces messages sans lendemains deviennent décourageants et lassants et finissent par irriter tous les collègues.
 Il n’est pas non plus question de se satisfaire d’une liste de 13 noms en juillet, en définitive érodée et portée à 12 en septembre. Quelle sinistre découverte !

Ces résultats médiocres se traduiront à terme par une perte de confiance dans nos dirigeants, s’ils devaient être encore reconduits.
Le vivier plus important de promouvables, associé à une réforme digne de ce nom, imposent donc à la fois des ambitions mais surtout des résultats.

La CAP des DSP du 14 novembre 2017 constituera donc un véritable test de crédibilité.


2 - Les tableau d’avancement DSP Cl.EX.

 Nous avons fait part de nos inquiétudes concernant le tableau d’avancement pour l’accès au 3ème grade nouvellement créé.
Le GRAF sera en effet alimenté par deux viviers, mais le nombre de critères, d’emplois, de durée, rendent l’élaboration de la liste d’éligibles particulièrement complexe et délicate et peut générer des erreurs.
 La DAP établira par ailleurs en novembre le tableau pour deux années consécutives ! Cette charge est lourde, alors que la mobilité sera également à l’ordre du jour, ainsi que le tableau de DSP HC 2018.
L’annuaire des cadres, dont la dernière version actualisée remonte à février 2016, ne sera pas d’un grand secours. Harmonie, source de discorde dans nos analyses comparées, a montré aussi ses limites.
 Cette fois encore, c’est bien la mémoire vive syndicale et notre logiciel de reconnaissance faciale qui seront sollicités …

3 - La réforme statutaire

Nous avons tenu à revenir sur cette réforme décevante, incomplète et inachevée.

Nous déplorons et contestons la mise à l’écart des DSP du dispositif PPCR, destiné  à l’ensemble des corps de la Fonction publique. Ce point a été repris dans notre déclaration liminaire de la CAP du 26 septembre dernier, et l’on peut s’y reporter . Mais pas de réponse sur ce sujet pourtant sensible …
C’est une marque de mépris ? Ou une méprise, peut-être ? On corrigera l’erreur bientôt ? Oui , non ? Que devons-nous faire ? Retourner en uniforme manifester Place Vendôme, pour être entendus et tout simplement respectés ?
Nous avons également rappelé que le statut d’emploi introduisait désormais une différence de traitement injustifiée et sans doute irrégulière dans les conditions d’accès à l’emploi de directeur fonctionnel du 1er groupe (DI).
 Sans modification du décret, il deviendra tout simplement impossible d’y accéder !

4 – Le régime indemnitaire

Notre position n’a pas varié, concernant également le régime différencié et injustifié établi selon les corps, et à notre désavantage.
Nous réclamons que la circulaire indemnitaire 2017 procède à la réévaluation du dispositif et à la revalorisation de l’IFO.
Nous sommes donc inquiets sur ce que pourrait nous réserver le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP. Comme nous l’avons écrit, s’il s’agit de refaire de l’IFO en changeant de nom, la concertation sera illusoire et rapidement figée.


5 - Les situations individuelles et questions diverses

Nous avons signalé des difficultés rencontrées par plusieurs collègues désorientés, car demeurées sans réponses.
Ces situations touchent principalement le départ à la retraite, les centres d’intérêts matériels et moraux pour ceux qui exercent outre mer, l’IFO liée aux emplois fonctionnels, le reclassement, la nomination dans les emplois fonctionnels.

Nous avons aussi rappelé notre position sur la nécessité de moderniser l’institution  en mettant en place le vote électronique à l’occasion des élections professionnelles de décembre 2018. Nous avons du reste diffusé un communiqué sur ce point et nous attendons une réponse du Secrétariat général sur le dispositif proposé.

Nous avons également reprécisé notre position sur le dispositif LEMAIRE, qu’il convient de préserver de toute inflexion en respectant les engagements pris et les décisions ministérielles.
Les allusions voilées à une réflexion nécessaire (sic), disséminées dans un message sur la réforme statutaire, ont heurté et inquiété de nombreux collègues.
Ce dispositif est pragmatique et constitue aussi pour l’Administration le gage d’une mobilité fluide et sereine des DSP et de leurs familles.

Notre vigilance doit donc rester permanente pour éviter toute régression qui serait par ailleurs un frein évident à la mobilité.

                                                                               

Pour le Bureau National,
Le Secrétaire Général

Bernard  LEVY

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