Elections professionnelles 2018 : Un avenir numérique ?

Urne

La fin d'année 2018 verra se dérouler à nouveau les élections professionnelles au sein du Ministère de la Justice. Les précédentes moutures n'ont pas brillé par leur organisation. Il n'est pas incongru de qualifier l'année 2011 de fiasco, qui aura coûté sa place au SGMJ de l'époque. Dès 2011, FO Direction avait réclamé la mise en place d'un vote numérique sécurisé, proposition accueillie fraîchement pour des motifs matériels. La DAP,elle, n' y était pas défavorable.

Nous avons ensuite évoqué plusieurs fois avec la DAP (en 2014 à nouveau puis l'an dernier pour anticiper ces élections) la possibilité de formaliser les votes par voie électronique lors des élections professionnelles.

L’organisation calamiteuse du scrutin de 2011 ayant été conduite par un SGMJ débordé. Celle de 2014, à peine moins chaotique, avait encore soulevé la question du coût, de l'insécurité et de l'organisation matérielle de ce rendez-vous qui monopolise les énergies alors que les missions du quotidien continuent à se dérouler. Il nous avait été expliqué alors, dans les grandes lignes : " nous n'avons pas les moyens de sécuriser le vote car l'ensemble des personnels ne sont pas dotés de cartes pro numériques ".

Or, aujourd'hui, GENESIS aidant, tous les agents de l'AP disposent d'une carte agent sécurisée***. On pourrait ainsi s'enregistrer via les Pages Blanches sur un site dédié qui pourrait d'une part confirmer l'identité des personnels votants, d'autre part anonymiser le vote au moyen d'un algorithme adéquat.

Et si nous avions raison ?

Lorsque je relis mes propos de janvier 2016 (« Je vous dédie cette unité »), je ne peux que constater que nos interrogations et inquiétudes de l'époque ne reposaient vraiment pas sur un excès de fantaisie. Il nous faut bien admettre que nous n'avions pas été épargnés par cette libre faculté de création à la DAP, cette originalité amusante un temps, mais très vite embarrassante pour ne pas dire gênante, incommodante et surtout déconcertante.

Là où les plus angéliques de la sphère pénitentiaire voyaient le signe d'une forme de renouveau ou de modernité, FO-Direction tirait le signal d'alarme contre un « antisécuritarisme » préjudiciable, tant la réorganisation de la direction de l'administration pénitentiaire prenait la voie du non-sens, au travers de l'exclusion de l’État-Major de Sécurité des sous-directions de la DAP.

Autre temps autres mœurs, l'Histoire étant souvent dépourvue d'imprévu, c'est avec une bienveillante surprise que nous accueillons aujourd'hui la création d'une cinquième sous-direction à la DAP, la sous-direction de la sécurité pénitentiaire. Je me souviens pourtant d'un temps pas très lointain où nous réclamions le maintien d'EMS et proposions la création d'une sous-direction de la probation… «Vous n'y pensez pas ! » disait la directrice de l'AP de l'époque, « nous n'avons pas les moyens de créer une cinquième sous-direction »… Fantaisiste dites-vous ?

« Un directeur, ça doit être sur le terrain pas en centrale ! » Autres gens autres mœurs, le discours qui arguait hier le fait qu'il y avait trop de DSP à la DAP semblant à ce jour désuet, une cinquième sous-direction ne serait donc plus un objectif inatteignable. Certes. Si l'expertise des directrices et directeurs des services pénitentiaires reste le bon curseur, il nous sera important de nous assurer que les emplois créés par ricochet, ne viennent pas dégarnir encore un peu plus les services déconcentrés: nous avions demandé 50 postes de plus dès l'année 2015.

Renseignement pénitentiaire : "Tout est à faire" selon le Ministre

Place VendomeD'abord, Président de la Commission des Lois relative au Renseignement, aujourd'hui Garde des Sceaux, Jean-Jacques URVOAS connaît parfaitement le sujet.

Si nous louons l'opiniâtreté du ministre à faire évoluer le sujet en ce qui concerne l'Administration Pénitentiaire, les raccourcis sémantiques ne reflètent pas toujours la réalité des structures, des organisations et de leur efficience, telle qu'elle lui est présentée.

Dans le communiqué repris par l'AFP le 01 juin 2016, le ministre s'étonne des atermoiements et du peu de valeur ajoutée du dispositif de renseignement pénitentiaire actuel.

Lui cacherait-on des choses ? Dans quel but ?

La détention au régime

MillénaireLe 4 mars 2016, lors d'une réunion sur les régimes de détention, présidée par Mme GORCE, Directrice, accompagnée de MM. CLEMENT-PETREMAN, LE ROY et MOSSER et à laquelle participaient les organisations syndicales, FO-Direction a souhaité rappeler la position des DSP.

La Sous-direction des Missions, pourtant concernée, n'était pas représentée.

Dans le relevé de conclusions des discussions entre le ministère de la Justice et les organisations syndicales du 14 décembre 2015, le point 5 concerne « l'organisation du service public pénitentiaire ». Dans son volet « autorité en détention et sécurité », il est question des régimes de détention.

Dans une Note du 19 février 2016, la Directrice de l'Administration Pénitentiaire sollicitait les Directeurs Interrégionaux pour que soient conduites des « réflexions avec les représentants régionaux du personnel et capitalisées au niveau central à l'occasion d'une convention nationale qui se tiendrait la 1éresemaine de juillet 2016 ».

L'architecture de ces réflexions repose sur le rapport de Bruno CLEMENT-PETREMAN, chargé d'établir les lignes directrices relatives aux régimes de détention.

Si le contexte de changement de ministre de la Justice semble plutôt favorable à l'esprit constructif ambiant, il conviendra de ne pas rater le virage amorcé et de s'assurer que l'ensemble de la communauté pénitentiaire soit bien sur la même ligne de conduite.

Selon la DAP, il s'agit aujourd'hui de reprendre en main la détention en favorisant l'évolution positive des personnes incarcérées et (de tenter) de prévenir la récidive. L'Administration Pénitentiaire doit inciter le détenu à changer. Pour ce faire, la prison doit être clivante, soit ouverte, soit contrôlée… Ainsi, l'administration propose de réduire à deux le nombre de régimes possibles.

Le fâcheux constat des régimes différenciés laissant entrevoir des failles sur les objectifs attendus, insécurité dans les régimes de confiance, détenus vulnérables maintenus en régime contrôlé, il convenait de redéfinir les modalités de gestion en repositionnant les personnels au centre de la  prise en charge au sein des différents dispositifs. La DAP évoque par ailleurs l'idée de donner une identité plus forte aux établissements en se posant la question de la prise en charge proposée.

FO-Direction salue le courage de l'entreprise et demeure disposé à accompagner la dynamique, mais rappelle que cette volonté affichée ne pourra suffire à satisfaire l'auditoire.


De nombreuses expérimentations ont montré qu'il était possible d’innover. Mais ces innovations concernent en priorité les centres de détention ou quartiers de même nature. La question des Maisons Centrales et surtout des Maisons d'Arrêt demeure sans réponse.

FO-Direction insiste sur le fait que toute amélioration de la prise en charge des publics détenus ne pourra se faire que si les orientations récentes en terme de places de détention se traduisent dans les faits, au regard du nombre de personnes condamnées actuellement maintenues en Maison d'Arrêt.

Nous avons insisté sur la nécessité de simplifier les modalités d'affectation des condamnés en établissement pour peine. Aujourd'hui, l'application à la lettre de l'art D 77 du CPP est un véritable frein à la rationalisation de la prise en charge et favorise la sur-occupation des Maisons d'Arrêt. Il est grand temps de relativiser le principe intangible du maintien des liens familiaux qui, dans bien des cas, peut s'avérer nuisible.

En ce qui concerne la concentration de la prise en charge sur deux régimes opposés (contrôlé ou respect), FO-Direction rappelle que le rapport de B. CLEMENT-PETREMAN évoque la mise en œuvre d'une zone tampon. En tout état de cause, il semble difficile d'établir la quotité entre ces deux régimes. Cette donnée demeure pourtant incontournable pour organiser une détention.

Le régime de respect étant établi sur une forme de réciprocité d'engagement, ce dernier doit s'inscrire dans une véritable dynamique de gestion et de restauration de l'autorité du personnel. Il ne doit pas se traduire par les références au « Club Med » récemment évoquées sur l'application « Périscope ». Le passage du régime contrôlé au régime de confiance ne peut être une fin en soi et le schéma inverse doit également être facilité. Un cadre réglementaire s'impose aussi.

La révision de notre procédure disciplinaire doit dans ce cadre également être une priorité. Si les mesures de bon ordre ont pu être instaurées pour les publics mineurs, le cadre disciplinaire des adultes manque de souplesse en terme de flexibilité dans l'appréciation de la sanction ou de la réparation du préjudice causé à la collectivité.

Il est grand temps d'arrêter d'implorer la population pénale pour qu'elle accepte de s'inscrire dans les dispositifs adaptés à leurs problématiques. Le régime de respect ne doit pas être uniquement le reflet d'un comportement calme et dépourvu d'agressivité envers le personnel. Il doit aussi être la contrepartie d'un engagement actif et de préparation responsable à la réinsertion.

Nous préférons du reste la formule « module de responsabilité » globale, à celle de « module de respect » nécessairement contenue, en cours d'expérimentation.

Toute cette belle mécanique ne pourra malheureusement pas aboutir si, au-delà même de nos attentes en termes de capacité d'accueil, le positionnement du personnel de surveillance n'est pas réévalué dans des délais les plus brefs.

Nos dispositifs de prise en charge reposent sur une implication forte du personnel de surveillance en terme d'accompagnement et d'observation. Là encore, les différentes expérimentations ont démontré leur bien fondé. Or, combien d'établissements se passent aujourd'hui de l'expertise de leur personnel en CPU ou autre instance favorisant l'individualisation de la prise en charge en détention, par manque d'effectif ! Nous évoquions il y a quelques temps, les injonctions contradictoires. Nous en trouvons là encore un prégnant exemple.


Par ailleurs, si la question de l'organisation du travail des agents reste au cœur de la réflexion, il convient, dans le dispositif sus-évoqué, de favoriser la fidélisation des personnels sur des secteurs d'hébergement, y compris et a fortiori, sur les zones contrôlées ! La question de la dévalorisation des conditions de travail dans les zones contrôlées où le public est par définition plus difficile, est centrale, et nécessitera toute notre vigilance.

La réflexion actuellement engagée à propos des régimes de détention pourrait générer une véritable dynamique positive. FO-Direction contribuera à cette initiative et mettra tout en œuvre pour concrétiser cette volonté qui semble commune et plutôt consensuelle pour changer les représentations et donner une autre dimension à la case Prison. Il ne s'agit donc pas d'une problématique Mi … traitée par Me, sauf si l'objectif consiste seulement à vouloir conduire une réflexion sur l'organisation du service en détention et les pratiques professionnelles.

Selon la DAP, nous disposons de tous les outils pour ce faire.

Pourquoi ne l'avons-nous encore pas fait ?

Probablement parce que le courage des mots est rarement celui des actes.


FO-Direction

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