Et si nous avions raison ?

Lorsque je relis mes propos de janvier 2016 (« Je vous dédie cette unité »), je ne peux que constater que nos interrogations et inquiétudes de l'époque ne reposaient vraiment pas sur un excès de fantaisie. Il nous faut bien admettre que nous n'avions pas été épargnés par cette libre faculté de création à la DAP, cette originalité amusante un temps, mais très vite embarrassante pour ne pas dire gênante, incommodante et surtout déconcertante.

Là où les plus angéliques de la sphère pénitentiaire voyaient le signe d'une forme de renouveau ou de modernité, FO-Direction tirait le signal d'alarme contre un « antisécuritarisme » préjudiciable, tant la réorganisation de la direction de l'administration pénitentiaire prenait la voie du non-sens, au travers de l'exclusion de l’État-Major de Sécurité des sous-directions de la DAP.

Autre temps autres mœurs, l'Histoire étant souvent dépourvue d'imprévu, c'est avec une bienveillante surprise que nous accueillons aujourd'hui la création d'une cinquième sous-direction à la DAP, la sous-direction de la sécurité pénitentiaire. Je me souviens pourtant d'un temps pas très lointain où nous réclamions le maintien d'EMS et proposions la création d'une sous-direction de la probation… «Vous n'y pensez pas ! » disait la directrice de l'AP de l'époque, « nous n'avons pas les moyens de créer une cinquième sous-direction »… Fantaisiste dites-vous ?

« Un directeur, ça doit être sur le terrain pas en centrale ! » Autres gens autres mœurs, le discours qui arguait hier le fait qu'il y avait trop de DSP à la DAP semblant à ce jour désuet, une cinquième sous-direction ne serait donc plus un objectif inatteignable. Certes. Si l'expertise des directrices et directeurs des services pénitentiaires reste le bon curseur, il nous sera important de nous assurer que les emplois créés par ricochet, ne viennent pas dégarnir encore un peu plus les services déconcentrés: nous avions demandé 50 postes de plus dès l'année 2015.

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Renseignement pénitentiaire : "Tout est à faire" selon le Ministre

Place VendomeD'abord, Président de la Commission des Lois relative au Renseignement, aujourd'hui Garde des Sceaux, Jean-Jacques URVOAS connaît parfaitement le sujet.

Si nous louons l'opiniâtreté du ministre à faire évoluer le sujet en ce qui concerne l'Administration Pénitentiaire, les raccourcis sémantiques ne reflètent pas toujours la réalité des structures, des organisations et de leur efficience, telle qu'elle lui est présentée.

Dans le communiqué repris par l'AFP le 01 juin 2016, le ministre s'étonne des atermoiements et du peu de valeur ajoutée du dispositif de renseignement pénitentiaire actuel.

Lui cacherait-on des choses ? Dans quel but ?

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La détention au régime

MillénaireLe 4 mars 2016, lors d'une réunion sur les régimes de détention, présidée par Mme GORCE, Directrice, accompagnée de MM. CLEMENT-PETREMAN, LE ROY et MOSSER et à laquelle participaient les organisations syndicales, FO-Direction a souhaité rappeler la position des DSP.

La Sous-direction des Missions, pourtant concernée, n'était pas représentée.

Dans le relevé de conclusions des discussions entre le ministère de la Justice et les organisations syndicales du 14 décembre 2015, le point 5 concerne « l'organisation du service public pénitentiaire ». Dans son volet « autorité en détention et sécurité », il est question des régimes de détention.

Dans une Note du 19 février 2016, la Directrice de l'Administration Pénitentiaire sollicitait les Directeurs Interrégionaux pour que soient conduites des « réflexions avec les représentants régionaux du personnel et capitalisées au niveau central à l'occasion d'une convention nationale qui se tiendrait la 1éresemaine de juillet 2016 ».

L'architecture de ces réflexions repose sur le rapport de Bruno CLEMENT-PETREMAN, chargé d'établir les lignes directrices relatives aux régimes de détention.

Si le contexte de changement de ministre de la Justice semble plutôt favorable à l'esprit constructif ambiant, il conviendra de ne pas rater le virage amorcé et de s'assurer que l'ensemble de la communauté pénitentiaire soit bien sur la même ligne de conduite.

Selon la DAP, il s'agit aujourd'hui de reprendre en main la détention en favorisant l'évolution positive des personnes incarcérées et (de tenter) de prévenir la récidive. L'Administration Pénitentiaire doit inciter le détenu à changer. Pour ce faire, la prison doit être clivante, soit ouverte, soit contrôlée… Ainsi, l'administration propose de réduire à deux le nombre de régimes possibles.

Le fâcheux constat des régimes différenciés laissant entrevoir des failles sur les objectifs attendus, insécurité dans les régimes de confiance, détenus vulnérables maintenus en régime contrôlé, il convenait de redéfinir les modalités de gestion en repositionnant les personnels au centre de la  prise en charge au sein des différents dispositifs. La DAP évoque par ailleurs l'idée de donner une identité plus forte aux établissements en se posant la question de la prise en charge proposée.

FO-Direction salue le courage de l'entreprise et demeure disposé à accompagner la dynamique, mais rappelle que cette volonté affichée ne pourra suffire à satisfaire l'auditoire.


De nombreuses expérimentations ont montré qu'il était possible d’innover. Mais ces innovations concernent en priorité les centres de détention ou quartiers de même nature. La question des Maisons Centrales et surtout des Maisons d'Arrêt demeure sans réponse.

FO-Direction insiste sur le fait que toute amélioration de la prise en charge des publics détenus ne pourra se faire que si les orientations récentes en terme de places de détention se traduisent dans les faits, au regard du nombre de personnes condamnées actuellement maintenues en Maison d'Arrêt.

Nous avons insisté sur la nécessité de simplifier les modalités d'affectation des condamnés en établissement pour peine. Aujourd'hui, l'application à la lettre de l'art D 77 du CPP est un véritable frein à la rationalisation de la prise en charge et favorise la sur-occupation des Maisons d'Arrêt. Il est grand temps de relativiser le principe intangible du maintien des liens familiaux qui, dans bien des cas, peut s'avérer nuisible.

En ce qui concerne la concentration de la prise en charge sur deux régimes opposés (contrôlé ou respect), FO-Direction rappelle que le rapport de B. CLEMENT-PETREMAN évoque la mise en œuvre d'une zone tampon. En tout état de cause, il semble difficile d'établir la quotité entre ces deux régimes. Cette donnée demeure pourtant incontournable pour organiser une détention.

Le régime de respect étant établi sur une forme de réciprocité d'engagement, ce dernier doit s'inscrire dans une véritable dynamique de gestion et de restauration de l'autorité du personnel. Il ne doit pas se traduire par les références au « Club Med » récemment évoquées sur l'application « Périscope ». Le passage du régime contrôlé au régime de confiance ne peut être une fin en soi et le schéma inverse doit également être facilité. Un cadre réglementaire s'impose aussi.

La révision de notre procédure disciplinaire doit dans ce cadre également être une priorité. Si les mesures de bon ordre ont pu être instaurées pour les publics mineurs, le cadre disciplinaire des adultes manque de souplesse en terme de flexibilité dans l'appréciation de la sanction ou de la réparation du préjudice causé à la collectivité.

Il est grand temps d'arrêter d'implorer la population pénale pour qu'elle accepte de s'inscrire dans les dispositifs adaptés à leurs problématiques. Le régime de respect ne doit pas être uniquement le reflet d'un comportement calme et dépourvu d'agressivité envers le personnel. Il doit aussi être la contrepartie d'un engagement actif et de préparation responsable à la réinsertion.

Nous préférons du reste la formule « module de responsabilité » globale, à celle de « module de respect » nécessairement contenue, en cours d'expérimentation.

Toute cette belle mécanique ne pourra malheureusement pas aboutir si, au-delà même de nos attentes en termes de capacité d'accueil, le positionnement du personnel de surveillance n'est pas réévalué dans des délais les plus brefs.

Nos dispositifs de prise en charge reposent sur une implication forte du personnel de surveillance en terme d'accompagnement et d'observation. Là encore, les différentes expérimentations ont démontré leur bien fondé. Or, combien d'établissements se passent aujourd'hui de l'expertise de leur personnel en CPU ou autre instance favorisant l'individualisation de la prise en charge en détention, par manque d'effectif ! Nous évoquions il y a quelques temps, les injonctions contradictoires. Nous en trouvons là encore un prégnant exemple.


Par ailleurs, si la question de l'organisation du travail des agents reste au cœur de la réflexion, il convient, dans le dispositif sus-évoqué, de favoriser la fidélisation des personnels sur des secteurs d'hébergement, y compris et a fortiori, sur les zones contrôlées ! La question de la dévalorisation des conditions de travail dans les zones contrôlées où le public est par définition plus difficile, est centrale, et nécessitera toute notre vigilance.

La réflexion actuellement engagée à propos des régimes de détention pourrait générer une véritable dynamique positive. FO-Direction contribuera à cette initiative et mettra tout en œuvre pour concrétiser cette volonté qui semble commune et plutôt consensuelle pour changer les représentations et donner une autre dimension à la case Prison. Il ne s'agit donc pas d'une problématique Mi … traitée par Me, sauf si l'objectif consiste seulement à vouloir conduire une réflexion sur l'organisation du service en détention et les pratiques professionnelles.

Selon la DAP, nous disposons de tous les outils pour ce faire.

Pourquoi ne l'avons-nous encore pas fait ?

Probablement parce que le courage des mots est rarement celui des actes.


FO-Direction

Je vous dédie cette unité

Jimmy DELLISTE sur Canal PlusSi les plus optimistes d'entre nous trouveront la période empreinte d'espoir, beaucoup considèreront aussi que la nouvelle Année n'est en réalité rien d'autre que la continuité du temps qui s'écoule. Il nous faut bien admettre que les difficultés ne viennent malheureusement pas s'échouer sur le pont du nouvel An. Elles perdurent quoi qu'il en soit si elles ne sont pas appréhendées à leur juste mesure.

2015 s'est achevée dans la douleur. Elle restera sans nul doute comme une année de référence et de prise de conscience car il faut bien l'admettre, plus rien ne sera jamais comme avant.

Lorsque je relis nos multiples contributions, je ne peux que déplorer cette volonté farouche de battre en brèche et de banaliser la parole des DSP que je représente.

La comédie avait débuté rappelons-nous avec la conférence de consensus. Notre organisation avait largement exprimé auprès de la Ministre de la Justice sa désapprobation sur la méthode employée à l'époque, au détriment des difficultés de nos détentions. On préféra ne pas écouter les professionnels de terrain et se maintenir dans le dogme de la bien-pensance. Force est de constater à la lecture des
chiffres hebdomadaires de sur-occupation de nos Maisons d'Arrêt, que le choix était probablement pertinent ... mais alors certainement dans un futur très très lointain. "La prison favorise la récidive" nous disait-on. Alors de deux choses l'une : soit la lutte contre la récidive n'est pas la priorité de la magistrature, soit la contrainte pénale et la libération sous contrainte ne sont pas (encore) les solutions idoines à notre surpopulation carcérale.

Malheureusement, les séismes se sont succédés avec rappelons-nous, l'évasion spectaculaire de Faïd Redouane à Lille-Sequedin mais aussi avec tristesse et horreur, avec les actes de terrorisme en France et en Belgique, actes dont les auteurs sont connus des services pénitentiaires.

Plan de sécurisation des établissements pénitentiaires, Plan de lutte antiterroriste 1, plan de lutte antiterroriste 2. Les crédits et les réponses institutionnelles s'imposent finalement une fois de plus et comme toujours en réaction aux événements. Une fois encore, on multipliera les groupes de travail et les missions parlementaires où chaque décideur viendra tenter de chercher l'écho de sa propre vérité.

On se souvient toutes et tous de la polémique engagée autour de la création de l'Unité Dédiée mise en place fin 2014 par la direction du CP de Fresnes. Cette unité créée en vue de lutter contre le prosélytisme à l'initiative du chef d'établissement s'est d'abord vu affublée de tous les maux pour finalement servir de bouée de sauvetage place Vendôme. Toutes les autorités administratives, judiciaires et indépendantes, viendront s'interroger sur la pertinence de cette initiative jugée de façon péremptoire, trop artisanale.

Aujourd'hui, un des sujets prégnants de ce début d'année concerne pourtant l'ouverture politique et médiatique de 5 unités dédiées dans 4 établissements. 2 unités d'évaluation et 3 unités de prise en charge. Les artisans Fresnois avaient peut-être vu juste, finalement.

Si FO-Direction salue l'initiative, nous demeurons sensiblement circonspects devant l'empressement de faire, pour montrer que l'on a fait. Nous ne pouvons nous inscrire dans ce principe d'affichage alors même que nous savons que certaines de ces unités ne seront dans un premier temps que des coquilles vides de sens, et surtout de personnels volontaires et formés.

Sans sous-estimer l'engagement de la DAP sur cette problématique d'endoctrinement, nous sommes relativement perplexes sur l'ouverture de ces structures alors même que les effectifs globaux de ces établissements sont encore extrêmement problématiques. Nous pourrions faire le même parallèle avec la création progressive des ELAC alors même que les effectifs de référence avant création ne sont
même pas atteints.

Quelques questions subsistent quant à l'angle d'attaque de la prise en charge des publics radicalisés ou en voie de se radicaliser. Celle-ci nécessite à tout le moins d'être coordonnée par du personnel formé et qui ne saurait s'inscrire dans le jugement. L'approche par la lutte contre les comportements violents serait par ailleurs une erreur au regard des connaissances actuelles des comportements extrémistes radicaux et de l'attitude des auteurs. L'état d'urgence dans lequel nous nous trouvons actuellement doit nous donner la force de faire les choix qui s'imposent.

Il est grand temps que le pragmatisme l'emporte sur le dogmatisme tant apprécié par quelques-uns. Dans le cadre de son projet de doctrine de prise en charge des personnes détenues en unité dédiée, la volonté affichée est de rendre obligatoire l'inscription au programme de dé-radicalisation des personnes détenues concernées. C'est très courageux et plutôt adapté. Mais sur quelle base légale
tout ceci va-t-il reposer ? Si l'idée est de s'appuyer sur des modalités de prise en charge de nos publics à l'instar de ce qui ce passe dans les prisons anglo-saxonnes où chaque détenu est obligatoirement inscrit dans un programme adapté à sa problématique criminelle ou délictuelle, ne nous privons pas de le faire en France en modifiant notre code pénal. FO-Direction s'est également déjà positionné sur ce
thème.

Dans les jours qui viennent, nous allons participer à la rédaction de notre prochain statut. FO-Direction sera extrêmement vigilant. Nous n'accepterons pas que celui-ci vienne une nouvelle fois duper le corps et laisser pour compte certains d'entre nous. Si cette évolution tend à tirer le corps d'encadrement supérieur de l'administration pénitentiaire vers le positionnement statutaire qui doit être le sien, nous ne nous laisserons pas emmener dans une nouvelle impasse.

Nous ne céderons pas aux annonces renouvelées de la banalisation des organisations syndicales (fussent-elles de DSP) dans les différentes instances telles que les CAP ou Comités Techniques.

Nous resterons par ailleurs attentifs à la prise en considération des problématiques de mobilité du corps. La charte de mobilité voulue par la DAP devra être le reflet de l'ensemble de ces problématiques.

Vous pourrez une fois de plus compter sur notre engagement et sur notre volonté de transparence par tous les moyens modernes mis à notre disposition.

Je tiens en ce début d'année 2016 à rendre hommage à l'ensemble du personnel pénitentiaire sans qui notre institution ne serait que l'ombre d'elle-même et salue l'implication et la fierté de servir l'Institution de toutes les directrices et directeurs des services pénitentiaires.

Jimmy DELLISTE
Secrétaire Général
Syndicat National Pénitentiaire FORCE OUVRIERE-Direction

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