La détention au régime

MillénaireLe 4 mars 2016, lors d'une réunion sur les régimes de détention, présidée par Mme GORCE, Directrice, accompagnée de MM. CLEMENT-PETREMAN, LE ROY et MOSSER et à laquelle participaient les organisations syndicales, FO-Direction a souhaité rappeler la position des DSP.

La Sous-direction des Missions, pourtant concernée, n'était pas représentée.

Dans le relevé de conclusions des discussions entre le ministère de la Justice et les organisations syndicales du 14 décembre 2015, le point 5 concerne « l'organisation du service public pénitentiaire ». Dans son volet « autorité en détention et sécurité », il est question des régimes de détention.

Dans une Note du 19 février 2016, la Directrice de l'Administration Pénitentiaire sollicitait les Directeurs Interrégionaux pour que soient conduites des « réflexions avec les représentants régionaux du personnel et capitalisées au niveau central à l'occasion d'une convention nationale qui se tiendrait la 1éresemaine de juillet 2016 ».

L'architecture de ces réflexions repose sur le rapport de Bruno CLEMENT-PETREMAN, chargé d'établir les lignes directrices relatives aux régimes de détention.

Si le contexte de changement de ministre de la Justice semble plutôt favorable à l'esprit constructif ambiant, il conviendra de ne pas rater le virage amorcé et de s'assurer que l'ensemble de la communauté pénitentiaire soit bien sur la même ligne de conduite.

Selon la DAP, il s'agit aujourd'hui de reprendre en main la détention en favorisant l'évolution positive des personnes incarcérées et (de tenter) de prévenir la récidive. L'Administration Pénitentiaire doit inciter le détenu à changer. Pour ce faire, la prison doit être clivante, soit ouverte, soit contrôlée… Ainsi, l'administration propose de réduire à deux le nombre de régimes possibles.

Le fâcheux constat des régimes différenciés laissant entrevoir des failles sur les objectifs attendus, insécurité dans les régimes de confiance, détenus vulnérables maintenus en régime contrôlé, il convenait de redéfinir les modalités de gestion en repositionnant les personnels au centre de la  prise en charge au sein des différents dispositifs. La DAP évoque par ailleurs l'idée de donner une identité plus forte aux établissements en se posant la question de la prise en charge proposée.

FO-Direction salue le courage de l'entreprise et demeure disposé à accompagner la dynamique, mais rappelle que cette volonté affichée ne pourra suffire à satisfaire l'auditoire.


De nombreuses expérimentations ont montré qu'il était possible d’innover. Mais ces innovations concernent en priorité les centres de détention ou quartiers de même nature. La question des Maisons Centrales et surtout des Maisons d'Arrêt demeure sans réponse.

FO-Direction insiste sur le fait que toute amélioration de la prise en charge des publics détenus ne pourra se faire que si les orientations récentes en terme de places de détention se traduisent dans les faits, au regard du nombre de personnes condamnées actuellement maintenues en Maison d'Arrêt.

Nous avons insisté sur la nécessité de simplifier les modalités d'affectation des condamnés en établissement pour peine. Aujourd'hui, l'application à la lettre de l'art D 77 du CPP est un véritable frein à la rationalisation de la prise en charge et favorise la sur-occupation des Maisons d'Arrêt. Il est grand temps de relativiser le principe intangible du maintien des liens familiaux qui, dans bien des cas, peut s'avérer nuisible.

En ce qui concerne la concentration de la prise en charge sur deux régimes opposés (contrôlé ou respect), FO-Direction rappelle que le rapport de B. CLEMENT-PETREMAN évoque la mise en œuvre d'une zone tampon. En tout état de cause, il semble difficile d'établir la quotité entre ces deux régimes. Cette donnée demeure pourtant incontournable pour organiser une détention.

Le régime de respect étant établi sur une forme de réciprocité d'engagement, ce dernier doit s'inscrire dans une véritable dynamique de gestion et de restauration de l'autorité du personnel. Il ne doit pas se traduire par les références au « Club Med » récemment évoquées sur l'application « Périscope ». Le passage du régime contrôlé au régime de confiance ne peut être une fin en soi et le schéma inverse doit également être facilité. Un cadre réglementaire s'impose aussi.

La révision de notre procédure disciplinaire doit dans ce cadre également être une priorité. Si les mesures de bon ordre ont pu être instaurées pour les publics mineurs, le cadre disciplinaire des adultes manque de souplesse en terme de flexibilité dans l'appréciation de la sanction ou de la réparation du préjudice causé à la collectivité.

Il est grand temps d'arrêter d'implorer la population pénale pour qu'elle accepte de s'inscrire dans les dispositifs adaptés à leurs problématiques. Le régime de respect ne doit pas être uniquement le reflet d'un comportement calme et dépourvu d'agressivité envers le personnel. Il doit aussi être la contrepartie d'un engagement actif et de préparation responsable à la réinsertion.

Nous préférons du reste la formule « module de responsabilité » globale, à celle de « module de respect » nécessairement contenue, en cours d'expérimentation.

Toute cette belle mécanique ne pourra malheureusement pas aboutir si, au-delà même de nos attentes en termes de capacité d'accueil, le positionnement du personnel de surveillance n'est pas réévalué dans des délais les plus brefs.

Nos dispositifs de prise en charge reposent sur une implication forte du personnel de surveillance en terme d'accompagnement et d'observation. Là encore, les différentes expérimentations ont démontré leur bien fondé. Or, combien d'établissements se passent aujourd'hui de l'expertise de leur personnel en CPU ou autre instance favorisant l'individualisation de la prise en charge en détention, par manque d'effectif ! Nous évoquions il y a quelques temps, les injonctions contradictoires. Nous en trouvons là encore un prégnant exemple.


Par ailleurs, si la question de l'organisation du travail des agents reste au cœur de la réflexion, il convient, dans le dispositif sus-évoqué, de favoriser la fidélisation des personnels sur des secteurs d'hébergement, y compris et a fortiori, sur les zones contrôlées ! La question de la dévalorisation des conditions de travail dans les zones contrôlées où le public est par définition plus difficile, est centrale, et nécessitera toute notre vigilance.

La réflexion actuellement engagée à propos des régimes de détention pourrait générer une véritable dynamique positive. FO-Direction contribuera à cette initiative et mettra tout en œuvre pour concrétiser cette volonté qui semble commune et plutôt consensuelle pour changer les représentations et donner une autre dimension à la case Prison. Il ne s'agit donc pas d'une problématique Mi … traitée par Me, sauf si l'objectif consiste seulement à vouloir conduire une réflexion sur l'organisation du service en détention et les pratiques professionnelles.

Selon la DAP, nous disposons de tous les outils pour ce faire.

Pourquoi ne l'avons-nous encore pas fait ?

Probablement parce que le courage des mots est rarement celui des actes.


FO-Direction

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