Revue de presse

Interview de Sébastien NICOLAS par Paule GONZALES - LE FIGARO

Nicole Belloubet peine à convaincre des bienfaits de sa loi sur la surpopulation carcérale

Par Paule Gonzalès  Mis à jour le 26/09/2018 à 10h38 | Publié le 26/09/2018 à 10h09

 

La garde des Sceaux affirme devant les sénateurs ne pas avoir abandonné son plan de 15.000 places de prison.

Le plan prison de Nicole Belloubet ne passe pas. La garde des Sceaux auditionnée au Sénat mardi soir a dû le défendre pied à pied, face à une commission des Lois majoritairement hostile à l'exception notable de Pierre Sueur, sénateur socialiste. Philippe Bas, le président de la commission des Lois lui a rappelé que le compte n'y était pas en matière de places de prison promises lors de la campagne présidentielle par Emmanuel Macron. «De 15.000 places de prison, nous sommes passés à 7000. Le plan du président de la République ne sera pas exécuté mais nous sommes tout à fait disposés à écouter celui de Madame Belloubet», a-t-il lancé à la ministre de la justice, un peu mal à l'aise. «Nous ne renonçons à rien, nous construirons 7000 places de prison dans le quinquennat. Mais vous savez que construire un établissement demande 6 à 7 ans et qu'il n'est pas simple de trouver des terrains. Nous avons bien l'intention de lancer un plan complémentaire de 8000 places pour après 2022», a-t-elle insisté en s'appuyant par ailleurs sur son étude d'impact.

Cette dernière affirme que la réforme des peines envisagée par la prochaine loi sur la justice permettra d'alléger la surpopulation carcérale de 8000 détenus grâce au recours massif au bracelet électronique, à la semi-liberté et au placement extérieur. Selon les tableaux de l'étude d'impact, le recours à ces modes alternatifs à l'incarcération pour les peines comprises entre un et six mois qui ne doivent plus faire l'objet d'incarcération permettrait d'emblée de faire baisser le nombre de détenus de 6235 détenus. De même, l'étude d'impact prévoit que l'aménagement systématique des peines inférieures à un an et supérieures à 6 mois ferait baisser la surpopulation carcérale de 1800 détenus. La disparition pure et simple des peines de moins d'un moins se traduirait par 300 détenus en moins. Epsilon au regard d'une population carcérale qui passe la barre aujourd'hui des 70.000 détenus.

Depuis sa publication, les syndicats pénitentiaires passent cette étude d'impact au scanner de la pratique judiciaire et de la réalité du terrain.

Le syndicat FO direction pénitentiaire est bien plus prudent que les services d'études de la chancellerie.

 

Son Secrétaire Général, Sébastien Nicolas, affirme que « le postulat de l'augmentation du recours à la semi-liberté pourrait être crédible car cette mesure intermédiaire dedans/dehors a plutôt bonne presse chez les magistrats. Mais encore faut-il disposer de suffisamment de places. Or, au 1er août 2018, nous comptons 1675 détenus en semi-liberté, ce qui correspond à une densité carcérale de 70%. Autrement dit, le nombre de places aujourd'hui sur le territoire national n'est que de 2400 places environ en semi-liberté. Sans construction supplémentaire, cela signifie que notre marge de manœuvre n'est que de 725 places et non de 1559 ».

À cela s'ajoute la pratique judiciaire. Actuellement, les magistrats répugnent à recourir à la semi-liberté et au placement extérieur. « D'une année sur l'autre, ces deux peines sont en net recul respectivement de 6,5% et 7,8% dans la pratique des magistrats », rappelle Sébastien Nicolas qui s'appuie sur les chiffres de l'Administration Pénitentiaire. Autrement dit, rien ne permet de penser que pour les peines entre un et six mois, les magistrats recourront à ces solutions alternatives. Quant à l'aménagement les peines comprises entre 6 et 12 mois, il estime que les effets seront largement compens és par les abaissements de seuil qui vont obliger à incarcérer automatiquement pour les peines comprises entre un et deux ans d'emprisonnement. En tout, la Chancelleri  e table sur environ 2000 détenus en plus. «Je ne vois donc pas vraiment comment on fait baisser la population carcérale de 8000 détenus», conclut-il. Seule option réaliste le recours massif au bracelet électronique chaque année en nette augmentation. Encore faudra-t-il se convaincre que son contrôle est réellement effica

Prison : un lieu de radicalisation ? Interventions de FO Direction

A la suite des attentas perpétrés en janvier 2015, FO-Direction a pu participer au débat citoyen en intervenant :

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Intervention de Jimmy DELLISTE sur Canal+

Article Acteurs Publics du 29/05/13 : Les directeurs veulent une revalorisation de leur statut

Source : Acteurs Publics

Une trentaine de directeurs de prison ont manifesté devant le ministère de la Justice, le 28 mai, pour dénoncer un manque de reconnaissance et demander une revalorisation de leurs conditions de travail.

Une trentaine de directeurs de prison et de services pénitentiaires se sont rassemblés près du ministère de la Justice, mardi 28 mai, pour dénoncer leurs conditions de travail et la surpopulation des prisons françaises. “Les conditions de gestion de nos établissements deviennent de plus en plus compliquées”, s’est alarmé Jimmy Delliste, secrétaire général du syndicat FO Direction, qui avait appelé à la manifestation et a rassemblé une poignée de chefs d’établissement en uniforme à quelques pas de la place Vendôme, dans le 1er arrondissement de Paris.

Une délégation a été reçue à la Chancellerie. “On nous a annoncé la présentation, sous quinze jours, d’un plan de sécurité dans les prisons et celle, en juillet au Conseil des ministres, du projet de loi de politique pénale sur la prévention de la récidive”, a indiqué Jimmy Delliste à l’issue de cette rencontre. Ce projet de loi doit permettre de rompre avec le “tout carcéral”, mettant en œuvre les propositions de la “conférence de consensus” organisée en février dernier avec le monde de la justice par la Chancellerie, avait annoncé la ministre de la Justice, Christiane Taubira.

Nouveau record d’incarcérations

Dans l’attente de ce texte, une circulaire diffusée en septembre dernier par Christiane Taubira afin d’inciter les magistrats à davantage d’alternatives à l’incarcération n’a “pas porté ses fruits”, à en croire Jimmy Delliste. “On voit toujours arriver des condamnés pour exécuter des peines de quinze jours ou trois semaines”, note Bernard Lévy, de la direction interrégionale des services pénitentiaires de la région Paca-Corse. Le nombre de détenus a battu début mai un nouveau record avec 67 839 personnes incarcérées, soit un taux d’occupation de 118,5 %.

La manifestation des directeurs de prison, fait très rare dans un corps soumis au droit de réserve, témoigne aussi d’un sentiment de “manque de reconnaissance”, selon André Fostier, directeur de la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône (Rhône), voire de “solitude”, selon Valérie Mousseef, directrice adjointe du centre pénitentiaire du Pontet (Vaucluse). “Par exemple, nous n’avons aucune directive de notre ministère concernant la pratique des fouilles à nu systématiques que la loi pénitentiaire de 2009 a voulu supprimer sans nous donner les moyens de compenser cette mesure de sécurité”, a expliqué Valérie Mousseeff. “On laisse les directeurs se dépatouiller avec cette question des fouilles, sans leur fixer de cap”, a déploré Jimmy Delliste.

Des établissements condamnés

Plusieurs établissements ont été condamnés par la justice administrative ces derniers mois pour avoir continué à pratiquer ces fouilles, à la sortie des parloirs notamment. “Comment offrir des activités, du travail aux personnes incarcérées dans ces conditions ?” a demandé Bernard Lévy, selon lequel “1 000 détenus” dorment sur des matelas dans les prisons françaises, dont certaines sont “en cessation de paiement”.

Ces directeurs notent aussi une hausse du nombre d’actes de violence et de problèmes psychiatriques parmi les personnes incarcérées. “Si on ne prend pas un tournant radical de politique pénale pour moins incarcérer, alors il faut construire davantage de prisons”, a averti Jimmy Delliste. Le gouvernement a revu à la baisse les projets de construction de prisons de la précédente majorité, affirmant qu’ils n’étaient pas financés.

Dans ces conditions, les directeurs vivent d’autant plus mal les contraintes de leur statut (astreintes, logement, absence de droit de grève), dont ils demandent la revalorisation. Depuis plusieurs années, ce corps subit une véritable hémorragie : Valérie Mousseeff, qui affiche dix ans d’ancienneté, estime que “la moitié de (sa) promotion” de l’École nationale d’administration pénitentiaire exerce aujourd’hui d’autres fonctions.

Article Le Nouvel Observateur du 28/05/13 : Ras-le-bol des directeurs de prison : "On ne gère que l'urgence"

Source : Le Nouvel Observateur - Journaliste Céline Rastello

Une trentaine de directeurs de prisons se sont rassemblés mardi près du ministère de la Justice pour dénoncer la surpopulation carcérale et leurs conditions de travail. Reportage.

Mots-clés : sécurité, manifestation, prison, surpopulation carcérale, Christiane Taubira, ministère de la Justice, incarcération, directeur de prison

Mobilisation des directeurs de prison place Vendôme 2013
Manifestation de directeurs de prison près du ministère de la Justice. (C.R. Le Nouvel Observateur)

"Qui sont tous ces petits chapeaux ?", interpelle une passante, peinant à se frayer un chemin entre les manifestants, les journalistes et les parapluies. Mardi 28 mai, à l'heure du déjeuner, une trentaine de directeurs de prison, certains en uniformes, d'autres non, ont répondu présents à l'appel du syndicat national pénitentiaire FO direction. Ils se massent tant bien que mal sur le trottoir d'une boutique chic à l'angle de la rue Danièle Casanova et de la rue de la Paix, dans le 1er arrondissement de Paris, à quelques pas du bureau de la garde des Sceaux. "On aurait préféré manifester devant le ministère, mais on fait avec ce qu'on a", lâche un manifestant un brin dépité. Ceux qui ne s'expriment pas si souvent sont réunis pour exprimer leur "profond malaise", confie Sophie Bondil, du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède, également secrétaire nationale du SNP FO direction.

Une des tâches matinales d'un directeur : calculer le nombre "d'entrants"

Vêtue de son uniforme : tailleur sombre et chapeau, Sophie Bondil déplore "l'absence d'échos et de réponses" de la garde des Sceaux et de l'administration pénitentiaire. Et ce malgré une "situation particulièrement préoccupante." Au premier rang des difficultés rencontrées : le "taux record" d'occupation des prisons, et ses conséquences : hausse des incidents entre détenus et à l'égard du personnel, mauvaise conditions de détention, "incapacité" d'une prise en charge "adaptée" des détenus. Alors que la surpopulation carcérale a atteint début mai un nouveau record historique avec 67.839 personnes incarcérées, l'adjointe à la direction Sophie Bondil rapporte une des premières tâches matinales d'un responsable d'établissement : calculer le nombre de détenus entrants pour gérer au mieux "l'impact" sur la prison, et le nombre de matelas supplémentaires nécessaires. "On gère l'urgence, on gère des flux", se désole-t-elle. "La circulaire Taubira (comportant notamment des consignes favorisant les aménagements de peines et les voies alternatives) n'a pas l'effet escompté."

S'abritant sous le parapluie de sa collègue du Vaucluse, Sophie Bondil regrette aussi "qu'aucune réflexion" ne soit pour l'instant réellement menée, selon elle, sur "le temps de la détention". A ses côtés, de larges lunettes claires sur le nez, Corinne Puglierini, de la prison d'Aiton (Savoie), acquiesce. Elle insiste elle aussi sur "les 56.000 places de prison pour quelques 68.000 détenus." Et dénonce le "frein" du ministère quant à la construction de nouvelles prisons. Sans compter "le personnel à flux tendu, et les moyens humains qui ne suivent pas." Les moyens matériels non plus, ajoute un de ses collègues, qui cite aussi le "problème" des fouilles à corps. A l'instar d'autres syndicats pénitentiaires, le SNP FO direction souhaite voir abrogé l'article 57 de la loi pénitentiaire de 2009 réglementant les fouilles à nu. Des fouilles qui, explique le trésorier du syndicat Patrick Wiart, permettent entre autres de limiter les "parachutages", ou l'introduction de certains objets en prison : "Qu'on puisse au moins en faire après les parloirs ! Sinon, qu'on nous équipe en dispositifs de sécurité adéquats".
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Les incarcérations se poursuivent. Comment faire ?"

"Quelle sera demain la politique de fonctionnement des établissements ?", questionne à son tour le secrétaire général du syndicat, Jimmy Delliste. "Nous avons 11.000 détenus en trop, il faut construire des places de prison. Le choix de la garde des Sceaux est de faire baisser l'incarcération, mais les incarcérations se poursuivent. Comment faire ?" Une consoeur du syndicat FO magistrats, Béatrice Brugère, venue "en soutien", s'agace : "On demande aux magistrats de mettre les détenus dehors et, s'ils récidivent on leur reproche de les avoir laissés dehors...". Emmanuel Poinas, secrétaire général du même syndicat la rejoint : "Plus la situation économique est difficile, plus il est compliqué de proposer et de mettre en œuvre des projets alternatifs. Avec quels moyens ?" Alors que le procès de Tony Meilhon s'est ouvert la semaine dernière à Nantes, il va plus loin : "Depuis Pornic, rien n'est réglé".

"Désarroi, malaise, inquiétude, craintes" sont autant de termes employés mardi par les responsables de prisons présents pour qualifier leur état d'esprit. "Le ras-le-bol est général" assure Bernard Lévy, de la direction interrégionale des services pénitentiaires de la région Paca-Corse. Pour celui qui est secrétaire national adjoint du syndicat, ils sont aujourd'hui "une cinquantaine" dans la rue car la colère "monte depuis un moment" et que "les réponses n'arrivent pas." Se défendant de demander "le développement du tout carcéral", il veut voir construire davantage de prisons, notamment pour permettre de "fermer des établissements trop vétustes". A ses yeux, une circulaire ne suffit pas : "On voit toujours arriver des condamnés pour exécuter de courtes peines. Si on veut un réel changement, il faut une loi".

"Il faut dire que la prison est d'utilité sociale"

Un peu plus loin sur le trottoir, Pascal Moyon, directeur en Auvergne et délégué du syndicat, prône lui aussi une réflexion sur le sens de la peine. Et une autre communication : "On entend beaucoup de négatif sur la prison, mais il faut dire qu'elle est d'utilité sociale, qu'elle se doit de protéger la société. Des personnes y vivent 24 heures/24, d'autres y travaillent. Cela doit pouvoir se faire dans de bonnes conditions." Ceux qui demandent également une revalorisation "humaine et financière" du statut de directeur de prison dénoncent par ailleurs le sentiment d'insécurité au vu des récents événements de Réau et Sequedin. "Le personnel craint que cela ne se reproduise", lâche encore Jimmy Delliste. Avec quatre membres de son syndicat, il devait être reçu par le cabinet de la ministre mardi après-midi.

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