Dépêche AISG du 6 octobre 2011

Dépêche n° 4374  AISG
Julie Robelet



« L'absence de gestion des ressources humaines impacte le management des directeurs des services pénitentiaires » (SNP FO-Direction)   

« L'absence de politique et de gestion des ressources humaines impacte chaque jour le management des directeurs des services pénitentiaires », affirme le Syndicat national pénitentiaire FO-Direction au terme du conseil national du syndicat qui s'est tenu à Fréjus (Var) du 26 au 30 septembre 2011. « Nous sommes en permanence en situation d'équilibriste qui exige, sans aucune protection, performance, rationalisation et efficacité », souligne l'organisation, majoritaire parmi les directeurs pénitentiaires. Ainsi, « dans un contexte d'augmentation des heures supplémentaires directement liée à l'incapacité de l'administration à pourvoir les emplois à hauteur des effectifs de référence connus, de nouvelles charges et missions (extractions judiciaires, loi pénitentiaire) nous sont imposées sans attribution de moyens supplémentaires (ni personnels, ni financiers, ni matériels) ». Le syndicat estime que « la gestion prévisionnelle des emplois demeure malheureusement inexistante ».

Le conseil national a par ailleurs été « largement consacré à la préparation des élections professionnelles », qui auront lieu le 20 octobre 2011.


ABSENCE DE CONTINUITÉ DE SERVICE DES SPIP

« La coexistence au niveau local de deux entités pénitentiaires autonomes (établissement et Spip) est également source de difficultés pour les chefs d 9;établissements », indique le SNP FO-Direction. Il précise en effet que « l'absence de continuité de service des Spip (services pénitentiaires d'insertion et de probation), notamment s'agissant des placements sous surveillance électronique la nuit, le week-end et les jours fériés, contraint les directeurs des services pénitentiaires à pallier cette défaillance en prenant à leur compte, et sous leur responsabilité, la gestion et le suivi des incidents, hors leur champ de compétence ».

Le syndicat dénonce également « les lenteurs dans la prise en compte des élévations d'échelons ainsi que le dévoiement des règles d'attribution des réductions partielles d'ancienneté d'échelon » qui montrent « le peu de considération de l'administration pénitentiaire pour son encadrement supérieur ». « Si cette situation, aujourd'hui dénoncée, ne devait pas évoluer dans les prochaines semaines, FO-Direction sera contraint de porter ce dossier devant les juridictions administratives ».


PRIME POUR LES DIRECTEURS ASSUMANT DES INTÉRIMS

FO-Direction demande notamment à l'administration pénitentiaire « le paiement des interventions (présence à l'établissement) dans le cadre des astreintes » et « la création d'une prime pour les DSP (directeurs des services pénitentiaires) assurant des intérims, notamment en cas de vacances de postes, à l'instar de ce qui existe dans d'autres administrations ». Il préconise également « l'attribution, pour l'ensemble des DSP non logés, d'une prime compensatoire à hauteur des sujétions (a minima équivalente à 500 points d'indice), propre à faciliter la mobilité ».

Le syndicat « exige » en outre « un soutien et des consignes claires du directeur de l'administration pénitentiaire à ses directeurs interrégionaux, pour que des poursuites disciplinaires voire pénales soient engagées par les services de la DISP (directions interrégionales des services pénitentiaires) ou de la DAP (direction de l'administration pénitentiaire) à l'encontre des agents se livrant à des faits d'outrages, d'insultes et de diffamation à l'égard des DSP ou de tout autre personnel ».

« FIASCO » DE LA REPRISE DES MISSIONS D'E XTRACTIONS

Le SNP FO-Direction pointe par ailleurs le « fiasco » de la reprise des missions d'extractions « dès la première semaine de sa mise en œuvre » (AISG n°4120). Selon le syndicat, « les DSP jugent préjudiciable de ne pas avoir été associés à cette réforme majeure. L'insuffisance des effectifs, alliée aux difficultés rencontrées dans la validation de la formation des agents nommés, témoigne encore de la légèreté avec laquelle ce dossier a été traité ».

Le syndicat évoque également la réforme de la procédure disciplinaire. En effet, la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a instauré la mise en place, à partir du 1er juin 2011, de citoyens « assesseurs » pour participer aux commissions de discipline des établissements pénitentiaires. Ces commissions ont pour but de sanctionner les personnes détenues « qui n'ont pas respecté les règles de vie en détention ». Les commissions de discipline sont présidées par le chef d'établissement, qui est assisté par deux assesseurs : un personnel de surveillance et, depuis le 1er juin, une personne extérieure. « Il a été demandé aux DSP de se transformer en 'vendeur représentant' de l'institution pour recruter les représentants de la société civile », indique FO-Direction, qui constate « la méconnaissance manifeste de ce dossier par les présidents de juridiction ». Le syndicat évoque par ailleurs la création, par décret du 6 juillet 2011, du traitement de données Gide (gestion informatisée des détenus en établissement) et du CEL (cahier électronique de liaison), deux outils « catapultés dans les établissements sans autre forme de procès ».   

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