gestion de crise

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  • FO Direction rencontre le directeur de l'Administration pénitentiaire
    Mercredi 14 avril, une délégation de FO Direction s'est entretenue avec le directeur de l'Administration pénitentiaire.
    A l'occasion de cette première rencontre officielle, nous avons tenu à saluer la nomination de Laurent RIDEL aux plus hautes fonctions de notre administration.
    Nos échanges, directs et riches, nous ont conduit à aborder quatre thématiques essentielles pour l'administration pénitentiaire et les directeurs des services pénitentiaires.
    1. Densité carcérale : la France à la peine et à la traîne
    Avec 64 500 détenus au 1er mars 2021, la densité carcérale reste une préoccupation majeure alors que la crise sanitaire s'éternise. L'effet d'aubaine du premier confinement se dissipe confirmant la tendance haussière de ces dernières années : alors que le taux d'incarcération de la France reste élevé, nous poursuivons, à la différence de nos voisins, une politique légèrement inflationniste1.
    Par ailleurs, à défaut d'étude connue, il est difficile d'anticiper l'impact sur la densité carcérale du nouveau dispositif prévu par le projet de loi « confiance dans l'institution judiciaire » en matière réductions de peine.
    Dans ce contexte, nous avons rappelé que FO Direction soutient le développement du programme immobilier pénitentiaire notamment en s'engageant auprès de l'union départementale FO 66 pour défendre le projet de construction de Rivesaltes. En parallèle, nous avons souligné la nécessité de travailler sur le contenu et le cadre des alternatives à l'incarcération ainsi que sur les moyens accordés aux SPIP pour accompagner l'impulsion donnée par la loi de 2019.
    Le DAP ne souhaite pas opposer programme immobilier pénitentiaire et mesures alternatives à l'incarcération, les deux orientations devant être conduites en parallèle et sur le temps long, au-delà des positions idéologiques. En effet, la construction de places de prison est nécessaire pour concilier dignité de l'emprisonnement et protection de la société. Mais, alors que l'efficacité de la réponse pénale implique l'individualisation de la sanction et donc la diversité des outils à la disposition du juge, il est tout aussi indispensable d'accompagner les SPIP dans la mise en œuvre du bloc peine de la loi de 2019 en travaillant sur les organigrammes et les méthodes d'intervention. Le reste dépendra de l'autorité judiciaire …
    Au sujet du projet de loi « confiance dans l'institution judiciaire », le DAP nous signale une étude selon laquelle si les magistrats accordent en moyenne au moins 68 % du quota maximum de réduction de peine prévu par le nouveau dispositif, l'impact sera une réduction de la densité carcérale. Dans le système actuel, les JAP accordent en moyenne 75 % du quantum maximum prévu par les textes.
    2. Violences carcérales : évaluation et actions !
    Depuis 2015, les violences entre personnes détenues ont augmenté de 14 % tandis que celles dirigées contre les personnels ont augmenté de 4 %. La prison, miroir de la société, n'échappe donc pas à la tendance générale qui observe une augmentation des faits de violence.
    Il y a quelques jours, à la suite de l'agression de l'un de nos collègues DSP, le directeur de l'Administration pénitentiaire nous a fait part de sa volonté de lutter contre les violences par le biais d'actions concrètes à l'attention de l'ensemble des fonctionnaires pénitentiaires. Nous soutiendrons bien entendu cette démarche qui s'inscrit dans une dynamique ministérielle plus large.
    En effet, depuis plusieurs semaines, le ministère de la justice travaille à l'élaboration d'unecharte sur les violences avec les représentants des personnels. Cette charte propose un champ d'étude étendu qui mérite d'être souligné : à côté des violences externes, dirigées contre l'agent du fait de l'usager, sont identifiées les violences internes qui concernent l'administration dans son rapport avec l'agent.

    Concernant les violences externes, la charte décrit les dispositifs mis en place ces dernières années : module RESPECT, RESPIRE, UDV, décret de 2019 relatif au régime disciplinaire, recherches sur les causes du passage à l'acte … Au-delà de l'évaluation nécessaire de ces dispositifs, nous avons proposé au DAP d'aller plus loin en développant plus largement la pratique des RETEX et les formations sur la gestion des conflits. Partant du constat que la violence est très souvent liée à une problématique psychologique voir psychiatrique, nous soutenons également la construction et/ou l'identification de structures adaptées (UHSA, établissement spécialisé…)

    Concernant les violences internes, nous déplorons l'indigence de la charte ministérielle qui se borne à constater un mal être ressenti par les personnels (de tous corps et grades) et tente de manière peu convaincante d'en analyser les causes. C'est pourquoi nous proposons la création d'un observatoire des phénomènes de violences qui viendrait compléter les dispositifs existants et dont le champ de compétence pourrait tout aussi bien intégrer les violences internes et externes,
    Ensuite, partageant le constat que la « violence institutionnelle » peut être ressentie à travers un manque d'accompagnement de l'agent et/ou une perte de sens de la mission, nous suggérons par exemple de travailler au développement des compétences managériales des responsables du service des agents, de développer autant que faire se peut des formes de management participatif autour notamment de projets d'établissement ou encore de renforcer les symboles d'appartenance à l'institution.
    Enfin, concernant les cadres et plus particulièrement les DSP, nous souhaitons l'élaboration et la mise en œuvreà tous les niveaux hiérarchiques d'une charte nationale sur l'utilisation raisonnée et respectueuse des courriers électroniques. L'urgence chronique de traitement de ces courriers, quelle que soit la modicité du sujet, est devenue la norme, aidée par le déploiement des téléphonesHermès  devenus le symbole d'une disponibilité excessive. Nous pouvons d'ailleurs proposer des exemples de ces chartes de bon usage mises en œuvre sur le terrain par des collègues.
    Le directeur a partagé avec nous sa préoccupation pour la protection de tous les personnels et nous a signalé avoir déjà donné des consignes notamment sur la tenue de RETEX.
    3. La haute fonction publique, ce n'est pas seulement un « + » à côté du « A »
    Passée presque inaperçue début mars, l'ordonnance favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public est pourtant une petite révolution pour le corps des DSP.
    En effet, ce texte, qui poursuit l'objectif d'ouvrir la haute fonction publique aux candidats d'origine modeste, identifie le concours de directeur des services pénitentiaires au même titre que celui d'administrateur territorial, de commissaire de police, de directeur d'hôpital ou encore du concours d'entrée de l'ENA.Désormais, les DSP sont identifiés dans la haute fonction publique et la nomination de l'un des leurs aux plus hautes fonctions de l'AP sur un poste traditionnellement occupé par des préfets ou des magistrats ne fait que le confirmer.
    Cette consécration est le fruit de la longue ascension des professionnels de terrain que nous sommes vers une haute fonction publique qui a toujours observé nos prétentions d'élévation d'un air suspect. Mais c'était sans compter la mission sur la réforme de la haute fonction publique conduite par Frédéric THIRIEZ à la demande du Président de la République et la persévérance de FO Direction, seul syndicat pénitentiaire à avoir sollicité et obtenu une audition dans le cadre de ces travaux.
    Le projet de décret statutaire, finalisant l'accès au A+, a été transmis au guichet unique de la fonction publique le 2 février après validation par le secrétariat général du ministère. Tirant les conséquences du plan de requalification du corps de commandement et de la création du corps des CSP, ce nouveau décret intègre les derniers marqueurs du A + dans notre statut et notamment l'obligation de mobilité qui impose l'exercice de fonctions de nature différente pour accéder à la hors classe.
    FO Direction a rappelé au directeur que nous ne pouvions en rester là et que la réforme serait véritablement achevée lorsque la grille indiciaire des DSP serait alignée sur une grille A+ type. Pour mémoire, une grille A+ type suppose, pour les DSP, une réduction de la durée passée sur certains échelons de la classe normale, un échelon sommital HEB bis en hors classe et HED en classe exceptionnelle.
    Nous avons donc réitéré notre demande d'un calendrier d'alignement dont la première étape serait actée dès le PLF 2022.
    La réponse consistant à annoncer le déploiement du RIFSEEP dès 2021 avec une revalorisation indemnitaire de certains postes en déficit d'attractivité ne peut être que bien accueillie. Mais elle n'est que la mise en place du nouveau régime indemnitaire avec 4 ans de retard... Quant à l'annonce d'une linéarité de l'échelon HEB bis pour la classe exceptionnelle, elle est une étape insuffisante pour un statut A+ dont les grades d'accès fonctionnels (classe exceptionnelle) culminent tous en HED.C'est pourquoi, FO Direction saisira dans les prochains jours le cabinet du Garde des Sceaux pour connaître les intentions du ministre dans l'accompagnement de ce dossier qui s'inscrit totalement dans le projet de réforme de la haute fonction publique.
    Rappelons à ce titre que le Président de la République a dressé le constat, jeudi 8 avril, lors de son discours annonçant la suppression de l'ENA que « nous avons progressivement réduit …. l'attractivité de notre haute fonction publique en n'assumant pas d'avoir des salaires qui correspondent aux compétences et aux responsabilités qui sont posées. »
    4. Mobilité des DSP : le « fait du prince » n'est pas une option
    Après 40 ans d'expertise dans l'accompagnement des DSP sur la mobilité et l'avancement, FO Direction s'est adapté à la nouvelle donne imposée par loi de transformation de la fonction publique et salue la qualité des échanges avec l'administration dans ce domaine.
    Cependant, la qualité de ces échanges ne doit pas dissimuler la période compliquée que nous venons de traverser. En effet, nos interventions se sont parfois heurtées à des prises de position surprenantes qui ont contribué à rendre peu lisible voir totalement opaque le processus de mobilité pour les DSP : règle des deux ans non respectée en présence de candidats utiles, pressions pour prendre certains postes,surditéde l'administration sur des situations personnelles, subjectivité trop importante dans le choix du candidat...
    A cela se sont ajoutés une « adaptation » du dispositif « Lemaire », des glissements de calendrier bousculant l'organisation des prises de fonction, la remise en cause des frais de changement de résidence... contre lesquels FO Direction n'a cessé de lutter.
    Cette gestion, que nous avons souvent dénoncée, s'expose aujourd'hui à la sanction du juge administratif, ajoutant au manque de lisibilité une insécurité juridique sur des nominations contestées2.
    Il est donc urgent de revenir à une méthode plus respectueuse des statuts, des parcours de carrières et des individus.
    Le directeur s'inscrit dans cette démarche tout en soutenant, à raison, la responsabilité qu'impose à chaque DSP le statut A+ en terme de diversification des expériences professionnelles et le mérite qui découle naturellement d'un parcours professionnel dynamique.
    Nous remercions Laurent RIDEL pour son écoute attentive et nous vous tiendrons informés des suites données aux revendications exposées devant le DAP.
    1Statistiques pénales annuelles du Conseil de l'Europe, 8 avril 2021. Ces dix dernières années, les taux d'incarcération de l'Espagne, du Royaume-Uni ou de l'Italie, proches ou plus élevés que celui de la France, ont diminué tandis que France passait d'un taux de 103,5 détenus en 2010 à 105,3 en 2020.
    2Décision de la Cour administrative d'appel de Paris, le 2 avril 2021, confirmant le jugement du 22 octobre 2019 du tribunal administratif de Polynésie Française.
  • Les directeurs de prisons face au COVID 19

     

    Si les directeurs de prisons sont habitués à la gestion de crise, l'épidemie de coronavirus, inédite de part   son ampleur, sa durée et les incertitudes scientifiques qui l'accompagent, est un exercice auquel personne n'était véritablement préparé. 

    Dès les premiers jours de la crise, les directeurs de prison se sont retrouvés en première ligne pour rassurer leurs personnels et faire face aux réactions parfois violentes de la population pénale. Il a fallu, dans un temps record, adapter les organisations de service, repenser la gestion des détentions privées d'activité et de parloir et jongler avec des prises de positions nationales incomprises par les personnels et la population pénale.

    Malgré tout, les directeurs, aidés de leurs collaborateurs , ont su s'adapter et faire face. Ainsi au 22 mai, soit deux mois après le début de la crise, l'administration pénitentiaire comptait 17 agents positifs au COVID et 6 détenus.

    L'investissement constant des directeurs et de leurs équipes, l'intelligence collective des cadres supérieurs de terrain de l'administration pénitentiaire est la clé de cette réussite.

    Leur mérite professionnel et leur bravoure face à l'épidémie ne se traduiront sans doute jamais par les hommages appuyés de nos concitoyens qui ignorent beaucoup de l'exigence de nos métiers.

    Leur mérite et leur bravoure ne se traduiront pas plus par une reconnaissance institutionnelle qui fait déjà défaut en temps normal.

    Mais FO Direction continuera sans relache à porter haut et fort la voix des directeurs des services pénitentiaires.

    C'est ainsi que nous, nous leur rendons hommage!

     

    Vous retrouverez en pièces jointes tous les communiqués relatifs à la crise du COVID 19.

  • Chers collègues,

    Cette année, vous avez été toujours plus nombreux à nous rejoindre et à soutenir l'action de FO Direction. Au nom du bureau national, des élus en CAP et des délégués régionaux, je vous en remercie.

    L'année 2020 restera gravée dans nos mémoires.

    Elle s'est ouverte dans un contexte de crise sociale alors que le gouvernement présentait son projet de réforme des retraites. La confédération FO, par la voix de son secrétaire général Yves Veyrier, n'a eu de cesse de dénoncer les conséquences du système de retraite par points. Pendant ce temps, FO Direction rappelait à la Garde des Sceaux que le régime dérogatoire de la « catégorie active » n'était pas appliqué aux DSP pourtant dépositaires de prérogatives de puissance publique et exposés à des sujétions particulières... Une vielle injustice, à nos dépens. Nous avons alors proposé une correction sous la forme d'une revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales. Pour les raisons que l'on connaît, le projet de réforme des retraites est aujourd'hui à l'arrêt.

    Dès le mois de janvier, en application de la loi de transformation de la fonction publique, nous avons fait le deuil des CAP de mobilité. Au lieu de s'apitoyer sur l'âge d'or révolu, FO Direction a construit avec l'administration une nouvelle méthode de consultation. Forts de nos années d'expérience et de la crédibilité acquise, il n'a pas été difficile de trouver notre place dans le nouveau dispositif et c'est pourquoi nous pouvons aujourd'hui continuer à vous conseiller et à défendre vos vœux de mutation. En parallèle, nous avons travaillé avec l'administration à l'élaboration d'une charte de la mobilité, un projet que nous soutenons depuis plusieurs années et qui va aboutir très prochainement.

    Début février, le rapport Thiriez sur la réforme de la haute fonction publique était remis au Premier Ministre. FO Direction a été le seul syndicat pénitentiaire auditionné par la mission. Ce travail marque pour les DSP une étape fondamentale car, en incluant notre corps dans les travaux de réflexion sur la réforme souhaitée par le Président de la République, il socle notre présence aux côtés des autres corps d'encadrement supérieur, facilitant ainsi le portage de nos revendications et notamment l'accès à un véritable statut A+.

    Au mois de mars, la progression de l'épidémie de COVID 19 entraînait une crise sanitaire inédite. Alors que la France se confinait face à un défi que personne n'était préparé à relever, FO Direction s'est mis à votre service en organisant des plate-formes d'échanges, s'inspirant de l'action menée par nos collègues européens. Les DSP ont alors été les acteurs de cette intelligence collective qui, nourrie par vos initiatives sur le terrain, a permis d'éviter les conséquences désastreuses prophétisées par certains.

    Gardons en mémoire, pour l'avenir, la solidarité dont nous avons fait preuve pendant ces heures sombres et le réconfort apporté par le lien que nous avons créé. En cette fin d'année ou la joie des fêtes est éclipsée par une seconde vague épidémique, les espoirs se tournent désormais vers la campagne de vaccination.

    Mais la crise sanitaire a été aussi le théâtre d'un fait historique pour les prisons. En effet, la baisse de l'activité judiciaire et la mise en œuvre des ordonnances de procédure pénale exceptionnelles destinées à prévenir les conséquences d'une progression épidémique incontrôlable dans nos établissements, ont permis une baisse historique du nombre de détenus hébergés par l'administration pénitentiaire. Nous ne pouvons que nous en satisfaire. Toutefois, cette baisse de circonstance, qui facilite la prise en charge des publics et donc la prévention des infractions par l'administration pénitentiaire, n'est pas la conséquence d'un choix de politique pénale. Avant que l'effet d'aubaine se dissipe, il convient donc de transformer l'essai dans un travail associant l'ensemble des acteurs de la chaîne pénale. Nous nous y employons depuis l'Été en associant à nos réflexions des syndicats de magistrats, de policiers ainsi que des universitaires.

    A l'Automne, nous étions conviés à la DAP pour une réunion de travail sur le statut des DSP. Un projet de décret, actant l'intégration du corps dans la catégorie A + nous était présenté au prix de la création d'une obligation de mobilité pour l'accès au grade d'avancement dont le cadre ne fait toujours pas l'objet d'un consensus. Ce texte sera soumis prochainement au comité technique ministériel. Pour FO Direction, sa validation dépendra de l'intégration dans le projet de loi de finance 2022 d'une revalorisation de la grille indiciaire des DSP. En effet, nous ne pouvons accepter les inconvénients du A+ sans en percevoir les avantages...

    Cette fin d'année est également marquée par la concrétisation d'un plan de requalification créant notamment le corps des chefs de services pénitentiaires. La CAP des DSP s'est prêtée à l'exercice visant à promouvoir 135 officiers dans le corps des CSP. Notre participation à cette instance n'était pas acquise, l'administration entendant nous imposer la présence d'un représentant de l'UFAP, organisation à l'origine du plan de requalification. Nous avons finalement accepté de siéger, une fois définies les modalités de participation de « l'invité surprise », pour ne pas repousser les promotions attendues et pour donner à l'exercice une logique compréhensible par tous. L'histoire retiendra que les promesses de ce plan de requalification laissent aujourd'hui la place à bien des déceptions. Il ne pouvait en être autrement alors que le projet portait en ces germes une scission du corps de commandement.

    Enfin, cette fin d'année aurait dû être l'occasion d'un regroupement de collègues à l'occasion d'une journée de formation inédite organisée par FO Direction. Le confinement sanitaire en a décidé autrement. C'est pourquoi nous avons proposé à nos adhérents un report de cette journée.

    Voilà en quelques lignes le bilan 2020 qui aurait pu être bien pire sans la solidarité, le dévouement et l'abnégation dont les pénitentiaires ont fait preuve, dans l'ombre.

    En ces temps de fêtes, au crépuscule d'une année difficile, j'espère que vous parviendriez à prendre un peu de temps pour vous et vos proches. Et puisque selon le poète « nul ne peut atteindre l'aube sans passer par le chemin de la nuit », gageons que 2021 nous offre le soleil que nous attendons tous.

    Bonnes fêtes à tous !

  • Madame Gaëlle VERSCHAEVE, a représenté FO-DIRECTION lors de la réunion du 5 juin 2018 relative à la présentation, par la Direction de l'Administration Pénitentiaire, du plan de formation 2019.

    Il s'agissait pour la Direction de l'Administration Pénitentiaire tant de décliner les grandes orientations ainsi que les enjeux du Ministère que de recueillir les observations des organisations professionnelles.

    formationAinsi, l'administration a la volonté de développer le E-learning, axe prioritaire pour lequel le Ministère se dit disposé à l'octroi d'un financement visant à ce que soient mis en place des outils permettant aux agents de se former en toute autonomie.

    De plus, l'objectif du plan de formation 2019 est aussi de garantir cinq jours de formation continue par agent. Ainsi, l'administration souhaite pouvoir déterminer un socle commun par corps de métier visant à donner aux agents des outils adaptés à leurs profils afin que l'agent soit clairement positionné dans son parcours de formation. Cela impose d'avoir une bonne connaissance des publics.

    Les trois enjeux stratégiques suivants ont clairement été énoncés : renforcer la gouvernance du processus formation, accompagner les agents tout au long de leur carrière et développer l'offre de formation (uniquement au sein des directions «justice»)

    Pour les cadres (DSP/DSPIP/DT), il est question de mettre l'accent sur les thématiques suivantes :  véritable management opérationnel (briefing, retour d'expérience), déontologie, Risques Psycho-Sociaux, accompagnement au changement et d'opter pour des formations communes DSPIP/DSP notamment en terme de gestion de crise et de management.

    Pour le Bureau National

    Le Secrétaire Général adjoint

    Philippe LAMOTTE

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