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  • Vendin

    FO-Direction apporte tout son soutien aux agents lâchement agressés le 11 Janvier 2018 au CP Vendin-le-Vieil ainsi qu'à l'ensemble des personnels de l'établissement.

    Nous avons une pensée particulière pour l'équipe de Direction qui accompagne ses personnels et se mobilise dans la gestion de cet incident grave. FO-Direction rappelle encore une fois la nécessité d'évaluer sans délais les dispositifs de prise en charge des publics radicalisés.

    Pour le Bureau National,
    Le Secrétaire Général,
    Sébastien NICOLAS

  • FO Direction rencontre le directeur de l'Administration pénitentiaire
    Mercredi 14 avril, une délégation de FO Direction s'est entretenue avec le directeur de l'Administration pénitentiaire.
    A l'occasion de cette première rencontre officielle, nous avons tenu à saluer la nomination de Laurent RIDEL aux plus hautes fonctions de notre administration.
    Nos échanges, directs et riches, nous ont conduit à aborder quatre thématiques essentielles pour l'administration pénitentiaire et les directeurs des services pénitentiaires.
    1. Densité carcérale : la France à la peine et à la traîne
    Avec 64 500 détenus au 1er mars 2021, la densité carcérale reste une préoccupation majeure alors que la crise sanitaire s'éternise. L'effet d'aubaine du premier confinement se dissipe confirmant la tendance haussière de ces dernières années : alors que le taux d'incarcération de la France reste élevé, nous poursuivons, à la différence de nos voisins, une politique légèrement inflationniste1.
    Par ailleurs, à défaut d'étude connue, il est difficile d'anticiper l'impact sur la densité carcérale du nouveau dispositif prévu par le projet de loi « confiance dans l'institution judiciaire » en matière réductions de peine.
    Dans ce contexte, nous avons rappelé que FO Direction soutient le développement du programme immobilier pénitentiaire notamment en s'engageant auprès de l'union départementale FO 66 pour défendre le projet de construction de Rivesaltes. En parallèle, nous avons souligné la nécessité de travailler sur le contenu et le cadre des alternatives à l'incarcération ainsi que sur les moyens accordés aux SPIP pour accompagner l'impulsion donnée par la loi de 2019.
    Le DAP ne souhaite pas opposer programme immobilier pénitentiaire et mesures alternatives à l'incarcération, les deux orientations devant être conduites en parallèle et sur le temps long, au-delà des positions idéologiques. En effet, la construction de places de prison est nécessaire pour concilier dignité de l'emprisonnement et protection de la société. Mais, alors que l'efficacité de la réponse pénale implique l'individualisation de la sanction et donc la diversité des outils à la disposition du juge, il est tout aussi indispensable d'accompagner les SPIP dans la mise en œuvre du bloc peine de la loi de 2019 en travaillant sur les organigrammes et les méthodes d'intervention. Le reste dépendra de l'autorité judiciaire …
    Au sujet du projet de loi « confiance dans l'institution judiciaire », le DAP nous signale une étude selon laquelle si les magistrats accordent en moyenne au moins 68 % du quota maximum de réduction de peine prévu par le nouveau dispositif, l'impact sera une réduction de la densité carcérale. Dans le système actuel, les JAP accordent en moyenne 75 % du quantum maximum prévu par les textes.
    2. Violences carcérales : évaluation et actions !
    Depuis 2015, les violences entre personnes détenues ont augmenté de 14 % tandis que celles dirigées contre les personnels ont augmenté de 4 %. La prison, miroir de la société, n'échappe donc pas à la tendance générale qui observe une augmentation des faits de violence.
    Il y a quelques jours, à la suite de l'agression de l'un de nos collègues DSP, le directeur de l'Administration pénitentiaire nous a fait part de sa volonté de lutter contre les violences par le biais d'actions concrètes à l'attention de l'ensemble des fonctionnaires pénitentiaires. Nous soutiendrons bien entendu cette démarche qui s'inscrit dans une dynamique ministérielle plus large.
    En effet, depuis plusieurs semaines, le ministère de la justice travaille à l'élaboration d'unecharte sur les violences avec les représentants des personnels. Cette charte propose un champ d'étude étendu qui mérite d'être souligné : à côté des violences externes, dirigées contre l'agent du fait de l'usager, sont identifiées les violences internes qui concernent l'administration dans son rapport avec l'agent.

    Concernant les violences externes, la charte décrit les dispositifs mis en place ces dernières années : module RESPECT, RESPIRE, UDV, décret de 2019 relatif au régime disciplinaire, recherches sur les causes du passage à l'acte … Au-delà de l'évaluation nécessaire de ces dispositifs, nous avons proposé au DAP d'aller plus loin en développant plus largement la pratique des RETEX et les formations sur la gestion des conflits. Partant du constat que la violence est très souvent liée à une problématique psychologique voir psychiatrique, nous soutenons également la construction et/ou l'identification de structures adaptées (UHSA, établissement spécialisé…)

    Concernant les violences internes, nous déplorons l'indigence de la charte ministérielle qui se borne à constater un mal être ressenti par les personnels (de tous corps et grades) et tente de manière peu convaincante d'en analyser les causes. C'est pourquoi nous proposons la création d'un observatoire des phénomènes de violences qui viendrait compléter les dispositifs existants et dont le champ de compétence pourrait tout aussi bien intégrer les violences internes et externes,
    Ensuite, partageant le constat que la « violence institutionnelle » peut être ressentie à travers un manque d'accompagnement de l'agent et/ou une perte de sens de la mission, nous suggérons par exemple de travailler au développement des compétences managériales des responsables du service des agents, de développer autant que faire se peut des formes de management participatif autour notamment de projets d'établissement ou encore de renforcer les symboles d'appartenance à l'institution.
    Enfin, concernant les cadres et plus particulièrement les DSP, nous souhaitons l'élaboration et la mise en œuvreà tous les niveaux hiérarchiques d'une charte nationale sur l'utilisation raisonnée et respectueuse des courriers électroniques. L'urgence chronique de traitement de ces courriers, quelle que soit la modicité du sujet, est devenue la norme, aidée par le déploiement des téléphonesHermès  devenus le symbole d'une disponibilité excessive. Nous pouvons d'ailleurs proposer des exemples de ces chartes de bon usage mises en œuvre sur le terrain par des collègues.
    Le directeur a partagé avec nous sa préoccupation pour la protection de tous les personnels et nous a signalé avoir déjà donné des consignes notamment sur la tenue de RETEX.
    3. La haute fonction publique, ce n'est pas seulement un « + » à côté du « A »
    Passée presque inaperçue début mars, l'ordonnance favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public est pourtant une petite révolution pour le corps des DSP.
    En effet, ce texte, qui poursuit l'objectif d'ouvrir la haute fonction publique aux candidats d'origine modeste, identifie le concours de directeur des services pénitentiaires au même titre que celui d'administrateur territorial, de commissaire de police, de directeur d'hôpital ou encore du concours d'entrée de l'ENA.Désormais, les DSP sont identifiés dans la haute fonction publique et la nomination de l'un des leurs aux plus hautes fonctions de l'AP sur un poste traditionnellement occupé par des préfets ou des magistrats ne fait que le confirmer.
    Cette consécration est le fruit de la longue ascension des professionnels de terrain que nous sommes vers une haute fonction publique qui a toujours observé nos prétentions d'élévation d'un air suspect. Mais c'était sans compter la mission sur la réforme de la haute fonction publique conduite par Frédéric THIRIEZ à la demande du Président de la République et la persévérance de FO Direction, seul syndicat pénitentiaire à avoir sollicité et obtenu une audition dans le cadre de ces travaux.
    Le projet de décret statutaire, finalisant l'accès au A+, a été transmis au guichet unique de la fonction publique le 2 février après validation par le secrétariat général du ministère. Tirant les conséquences du plan de requalification du corps de commandement et de la création du corps des CSP, ce nouveau décret intègre les derniers marqueurs du A + dans notre statut et notamment l'obligation de mobilité qui impose l'exercice de fonctions de nature différente pour accéder à la hors classe.
    FO Direction a rappelé au directeur que nous ne pouvions en rester là et que la réforme serait véritablement achevée lorsque la grille indiciaire des DSP serait alignée sur une grille A+ type. Pour mémoire, une grille A+ type suppose, pour les DSP, une réduction de la durée passée sur certains échelons de la classe normale, un échelon sommital HEB bis en hors classe et HED en classe exceptionnelle.
    Nous avons donc réitéré notre demande d'un calendrier d'alignement dont la première étape serait actée dès le PLF 2022.
    La réponse consistant à annoncer le déploiement du RIFSEEP dès 2021 avec une revalorisation indemnitaire de certains postes en déficit d'attractivité ne peut être que bien accueillie. Mais elle n'est que la mise en place du nouveau régime indemnitaire avec 4 ans de retard... Quant à l'annonce d'une linéarité de l'échelon HEB bis pour la classe exceptionnelle, elle est une étape insuffisante pour un statut A+ dont les grades d'accès fonctionnels (classe exceptionnelle) culminent tous en HED.C'est pourquoi, FO Direction saisira dans les prochains jours le cabinet du Garde des Sceaux pour connaître les intentions du ministre dans l'accompagnement de ce dossier qui s'inscrit totalement dans le projet de réforme de la haute fonction publique.
    Rappelons à ce titre que le Président de la République a dressé le constat, jeudi 8 avril, lors de son discours annonçant la suppression de l'ENA que « nous avons progressivement réduit …. l'attractivité de notre haute fonction publique en n'assumant pas d'avoir des salaires qui correspondent aux compétences et aux responsabilités qui sont posées. »
    4. Mobilité des DSP : le « fait du prince » n'est pas une option
    Après 40 ans d'expertise dans l'accompagnement des DSP sur la mobilité et l'avancement, FO Direction s'est adapté à la nouvelle donne imposée par loi de transformation de la fonction publique et salue la qualité des échanges avec l'administration dans ce domaine.
    Cependant, la qualité de ces échanges ne doit pas dissimuler la période compliquée que nous venons de traverser. En effet, nos interventions se sont parfois heurtées à des prises de position surprenantes qui ont contribué à rendre peu lisible voir totalement opaque le processus de mobilité pour les DSP : règle des deux ans non respectée en présence de candidats utiles, pressions pour prendre certains postes,surditéde l'administration sur des situations personnelles, subjectivité trop importante dans le choix du candidat...
    A cela se sont ajoutés une « adaptation » du dispositif « Lemaire », des glissements de calendrier bousculant l'organisation des prises de fonction, la remise en cause des frais de changement de résidence... contre lesquels FO Direction n'a cessé de lutter.
    Cette gestion, que nous avons souvent dénoncée, s'expose aujourd'hui à la sanction du juge administratif, ajoutant au manque de lisibilité une insécurité juridique sur des nominations contestées2.
    Il est donc urgent de revenir à une méthode plus respectueuse des statuts, des parcours de carrières et des individus.
    Le directeur s'inscrit dans cette démarche tout en soutenant, à raison, la responsabilité qu'impose à chaque DSP le statut A+ en terme de diversification des expériences professionnelles et le mérite qui découle naturellement d'un parcours professionnel dynamique.
    Nous remercions Laurent RIDEL pour son écoute attentive et nous vous tiendrons informés des suites données aux revendications exposées devant le DAP.
    1Statistiques pénales annuelles du Conseil de l'Europe, 8 avril 2021. Ces dix dernières années, les taux d'incarcération de l'Espagne, du Royaume-Uni ou de l'Italie, proches ou plus élevés que celui de la France, ont diminué tandis que France passait d'un taux de 103,5 détenus en 2010 à 105,3 en 2020.
    2Décision de la Cour administrative d'appel de Paris, le 2 avril 2021, confirmant le jugement du 22 octobre 2019 du tribunal administratif de Polynésie Française.
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    C’est avec une vive émotion que les directeurs des services pénitentiaires s’associent au deuil national et à celui qui touche plus directement les enseignants et professeurs de l’éducation nationale, abasourdis par la violence de l’attentat du 16 octobre 2020 à l’encore de Samuel PATY, professeur d’histoire géographie à Conflans-Sainte-Honorine.

    Samuel PATY est tombé sous le joug de la Barbarie et de la négation des libertés individuelles. Cet assassinat est une atteinte directe à la liberté d’expression, principe fondamental protégé en France par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Son article 10 dispose en effet que « nul ne peut etre inquiété pour ses opinions, même religieuses ». Ni inquiété, ni uni, ni villipendé, ni critiqué, ni tué. Il est essentiel de rappeler qu’aucun courant de pensée, aucune religion ne puissent conduire à la censure individuelle ou collective. Tout peut être dit et montré, sans haine et sans violence.

    Aujourd’hui c’est l’ensemble des fonctionnaires qui sont profondément choqués par cet assassinat. Les DSP sont solidaires de leurs collègues professeurs, de leurs élèves. Si la violence existe dans le quotidien des DSP et plus largement dans l’exercice des missions des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire, il est inacceptable de la voir entrer dans les écoles de la République.

    Les DSP attendent une réponse ferme de nos gouvernants. C’est d’ailleurs la position affichée par Madame la Ministre de la transformation et de l'action publiques qui annonce la nécessité de mettre fin à la théorie du « pas de vague » dans le cadre de la modernisation de la fonction publique. En effet, il est essentiel que les fonctionnaires de terrain puissent faire remonter leurs difficultés et ainsi obtenir le soutien, l’écoute et la solidarité nécessaire de la part de leur hiérarchie pour faire face aux menaces, violences et intimidations subies chaque jour. 

    Parce que ceux qui gardent des personnes privées de liberté dans un Etat de droit connaissent bien le prix de la liberté, et qu’il lui faut des défenseurs et du courage, FO DIRECTION est aux cotés des proches de Samuel Paty, du Président de la République, de la Nation toute entière pour défendre la République et les fonctionnaires qui l’incarnent.

    En France, les fonctionnaires sont ceux qui rallument les lumières qui s’éteignent...

  • Retrouver Sébastien NICOLAS, Secrétaire général du SNP FO Direction sur le plateau de C'est dans l'air.

    https://www.youtube.com/watch?v=HgtFJUcltpc

  • Un débat pour la prison!
    Depuis plusieurs années, nous déplorons un malaise pénitentiaire profond qui s'est exprimé l'année dernière à l'occasion d'un mouvement social d'une ampleur inédite.
    A ceux qui veulent bien nous entendre, nous expliquons que derrière les revendications sécuritaires et statutaires portées par les personnels pénitentiaires, nos agents hurlent le désarroi d'une profession en perte de repère et en quête de sens.
    Le relevé de conclusion de janvier 2018 est venu appliquer un pansement temporaire sur une plaie béante tandis que nous pressentions que ce n'était pas fini.
    Un an plus tard, les douleurs anciennes ont été facilement ravivées au lendemain des élections professionnelles. Et une fois de plus, derrière des revendications catégorielles sur fond de comparaison avec d'autres administrations régaliennes, nous percevons une quête de reconnaissance que la participation au défilé du 14 juillet ou la valorisation du renseignement pénitentiaire ne peuvent assouvir. Ces mesures «symboliques » selon la Ministre de la Justice, paraissent en effet bien insuffisantes pour convaincre les personnels de l'administration pénitentiaires de leur place en tant que troisième force de sécurité de la Nation.
    D'où cette question lancinante : qu'attendent-ils vraiment ?
    Pour répondre, nous pensons qu'il faut commencer par analyser le malaise qui ronge cette administration car ce n'est qu'en établissant un bon diagnostic que l'on peut prescrire les bons remèdes.
    Les attentes sociales paradoxales qui pèsent tous les jours sur les agents de l'administration pénitentiaire et auxquelles chacun d'entre nous tente de répondre sont un premier facteur. Assurer la sécurité dans les détentions et prévenir la récidive tout en garantissant des conditions d'incarcération dignes dans nos établissements surpeuplés est le défi que nous relevons au quotidien. Mais chaque fait divers mettant en cause la sécurité publique ou la dignité de la personne détenue interroge le sens de notre mission.
    Au pays des droits de l'homme, le contrôle social, institutionnel et politique est assez logique pour une administration dont la raison d'être est de mettre en œuvre la puissance régalienne dans son expression la plus coercitive. Les questionnements qui peuvent découler d'un fait divers sont donc parfaitement légitimes. Mais il n'en résulte pas moins que ces événements, souvent portés en place publique à des fins polémiques, sont vécus par les personnels pénitentiaires comme une mise en cause de leur engagement et provoquent en chacun de nous une perte de repères que rien ne vient réparer.
    Dans le pilotage et la mise en œuvre au quotidien de notre mission, la commande politique et les consignes de l'administration centrale se heurtent aux réalités de terrain souvent mal connues ou comprises. Cela crée un fossé d'incompréhension entre les services déconcentrés et la Direction de l'administration pénitentiaire. Le lien de confiance réciproque, dès lors fragilisé, s'en trouve affecté de même que la cohésion d'ensemble qui devrait permettre à une administration exerçant des missions aussi sensibles de traverser sereinement les crises.
    Cette absence de cohésion, nous pouvons parfois la retrouver sous des aspects différents au sein de nos structures et services. Souvent instrumentalisée, elle prend la forme d'une « lutte des classes » entre différentes catégories de personnels, alors qu'au final, lorsque l'on dépasse les clichés réciproques, on s'aperçoit que personne n'est nanti et que personne n'est à plus plaindre que l'autre. Nous sommes tous les dépositaires, à des degrés différents, d'une mission complexe qui nous expose et nous isole.
    La violence, qu'elle soit physique ou psychologique, dans les relations vis à vis de la population pénale mais aussi parfois source de tensions dans les rapports hiérarchiques, est au cœur des préoccupations des personnels pénitentiaires parce que personne d'autre n'y est confronté comme nous le sommes. Elle est le quotidien du surveillant qui gère seul 80 à 120 détenus sur son étage. Elle est aussi le lot du Directeur confronté aux détenus les plus virulents ou à la détresse exprimée par ses personnels. Cette violence n'est que la conséquence logique d'une tension extrême des rapports sociaux bien plus complexes au sein de nos établissements qu'à l'extérieur.
    La réglementation et la judiciarisation des relations dans nos établissements ne se traduisent pas par plus de civilité. Au delà des textes biens pensés, la détention a ses propres règles qui se heurtent à un cadre normatif institutionnel qu'il nous revient de faire appliquer, au besoin par la force. Car si nous sommes exposés à la violence de la population pénale, nous sommes aussi les dépositaires légitimes de celle de l’État de droit. L'impact sur les personnels pénitentiaires de cette exposition multifactorielle à la violence est souvent négligé, nourrissant un sentiment de colère et d'incompréhension.
    Ces quelques éléments de réflexion viennent poser un début d'analyse sur le malaise pénitentiaire que nous subissons tous et qui nous est renvoyé par une société mal informée sur nos missions et nos métiers. Ils nous permettent d'établir un premier diagnostic : le mal est profond et ses causes multiples. Dès lors, la thérapie ne peut se limiter à la prescription ponctuelle d'anti-douleurs comme ce fut le cas jusqu'à présent.
    C'est pourquoi FO Direction a proposé à plusieurs reprises la tenue d'états généraux de la prison et dénoncé le manque d'ambition des chantiers de la justice face aux enjeux pénitentiaires modernes. Ces chantiers étaient pourtant l'occasion de dessiner les contours d'une réforme de fond de notre administration au delà du renouvellement de la politique d'exécution et d'aménagement de la peine promise par la loi de programmation pour la justice.
    Dans la pratique, nous restons confrontés aux mêmes interrogations sur l'adaptation des régimes de détention, la catégorisation des établissements, l'adaptation du parc pénitentiaire aux prises en charge, la cohérence et l'efficacité de la réglementation disciplinaire, la gestion des détenus violents, radicalisés ou atteints de troubles psychiatriques. Face à une population pénale toujours plus difficile, nous questionnons toujours le niveau de recrutement et la formation de nos personnels. Et si nous sommes également attachés « au rôle d'ascenseur social » de l'administration, nous savons néanmoins que la prise en charge de la population pénale suppose des aptitudes bien spécifiques et des compétences multiples, indispensables pour exercer nos missions sans danger. Affirmer le contraire serait totalement irresponsable.
    Par ailleurs, nous sommes convaincus que les métiers pénitentiaires et les agents d'aujourd'hui ne sont pas ceux d'hier, ce qui implique une adaptation du management des équipes. Nous pensons qu'il est nécessaire de repenser les fonctions de chacun en terme d'autonomie et de responsabilité. Cette orientation gratifiante fait ses preuves dans les quartiers spécifiques (arrivants, mineurs, etc...) ou des agents en équipes dédiées, assurent une mission précise qui donne du sens à leur action et permet d'affirmer leur identité professionnelle.
    Enfin nous attendons beaucoup des travaux sur l'organisation de la DAP qui doivent permettre à l'échelon central d'assurer pleinement sa mission politique, normative, prospective et d'expertise technique.

    Questionner la mission de la prison en lien avec les attentes sociales, inventer de nouveaux modèles de prise en charge de la population pénale en s'appuyant sur l'expertise des personnels pénitentiaires, en déduire le rôle et les fonctions de chaque acteur de même que le niveau de recrutement et de formation, adapter le parc immobilier pénitentiaire en fonction de la mission et non des seuils de rentabilité ou du coût de gestion.

    Puisque l'heure est aux grands débats, voilà quelques uns des sujets qu'il devient urgent d'aborder... Car la parole des professionnels, si l'on veut bien les associer au lieu de les utiliser comme les facteurs des messages tardifs à remettre ou les organisateurs de dernière minute du Grand Débat National complétera utilement les discours théoriques.
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