COVID

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  • Les directeurs de prisons face au COVID 19

     

    Si les directeurs de prisons sont habitués à la gestion de crise, l'épidemie de coronavirus, inédite de part   son ampleur, sa durée et les incertitudes scientifiques qui l'accompagent, est un exercice auquel personne n'était véritablement préparé. 

    Dès les premiers jours de la crise, les directeurs de prison se sont retrouvés en première ligne pour rassurer leurs personnels et faire face aux réactions parfois violentes de la population pénale. Il a fallu, dans un temps record, adapter les organisations de service, repenser la gestion des détentions privées d'activité et de parloir et jongler avec des prises de positions nationales incomprises par les personnels et la population pénale.

    Malgré tout, les directeurs, aidés de leurs collaborateurs , ont su s'adapter et faire face. Ainsi au 22 mai, soit deux mois après le début de la crise, l'administration pénitentiaire comptait 17 agents positifs au COVID et 6 détenus.

    L'investissement constant des directeurs et de leurs équipes, l'intelligence collective des cadres supérieurs de terrain de l'administration pénitentiaire est la clé de cette réussite.

    Leur mérite professionnel et leur bravoure face à l'épidémie ne se traduiront sans doute jamais par les hommages appuyés de nos concitoyens qui ignorent beaucoup de l'exigence de nos métiers.

    Leur mérite et leur bravoure ne se traduiront pas plus par une reconnaissance institutionnelle qui fait déjà défaut en temps normal.

    Mais FO Direction continuera sans relache à porter haut et fort la voix des directeurs des services pénitentiaires.

    C'est ainsi que nous, nous leur rendons hommage!

     

    Vous retrouverez en pièces jointes tous les communiqués relatifs à la crise du COVID 19.

  • Chers collègues,

    Cette année, vous avez été toujours plus nombreux à nous rejoindre et à soutenir l'action de FO Direction. Au nom du bureau national, des élus en CAP et des délégués régionaux, je vous en remercie.

    L'année 2020 restera gravée dans nos mémoires.

    Elle s'est ouverte dans un contexte de crise sociale alors que le gouvernement présentait son projet de réforme des retraites. La confédération FO, par la voix de son secrétaire général Yves Veyrier, n'a eu de cesse de dénoncer les conséquences du système de retraite par points. Pendant ce temps, FO Direction rappelait à la Garde des Sceaux que le régime dérogatoire de la « catégorie active » n'était pas appliqué aux DSP pourtant dépositaires de prérogatives de puissance publique et exposés à des sujétions particulières... Une vielle injustice, à nos dépens. Nous avons alors proposé une correction sous la forme d'une revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales. Pour les raisons que l'on connaît, le projet de réforme des retraites est aujourd'hui à l'arrêt.

    Dès le mois de janvier, en application de la loi de transformation de la fonction publique, nous avons fait le deuil des CAP de mobilité. Au lieu de s'apitoyer sur l'âge d'or révolu, FO Direction a construit avec l'administration une nouvelle méthode de consultation. Forts de nos années d'expérience et de la crédibilité acquise, il n'a pas été difficile de trouver notre place dans le nouveau dispositif et c'est pourquoi nous pouvons aujourd'hui continuer à vous conseiller et à défendre vos vœux de mutation. En parallèle, nous avons travaillé avec l'administration à l'élaboration d'une charte de la mobilité, un projet que nous soutenons depuis plusieurs années et qui va aboutir très prochainement.

    Début février, le rapport Thiriez sur la réforme de la haute fonction publique était remis au Premier Ministre. FO Direction a été le seul syndicat pénitentiaire auditionné par la mission. Ce travail marque pour les DSP une étape fondamentale car, en incluant notre corps dans les travaux de réflexion sur la réforme souhaitée par le Président de la République, il socle notre présence aux côtés des autres corps d'encadrement supérieur, facilitant ainsi le portage de nos revendications et notamment l'accès à un véritable statut A+.

    Au mois de mars, la progression de l'épidémie de COVID 19 entraînait une crise sanitaire inédite. Alors que la France se confinait face à un défi que personne n'était préparé à relever, FO Direction s'est mis à votre service en organisant des plate-formes d'échanges, s'inspirant de l'action menée par nos collègues européens. Les DSP ont alors été les acteurs de cette intelligence collective qui, nourrie par vos initiatives sur le terrain, a permis d'éviter les conséquences désastreuses prophétisées par certains.

    Gardons en mémoire, pour l'avenir, la solidarité dont nous avons fait preuve pendant ces heures sombres et le réconfort apporté par le lien que nous avons créé. En cette fin d'année ou la joie des fêtes est éclipsée par une seconde vague épidémique, les espoirs se tournent désormais vers la campagne de vaccination.

    Mais la crise sanitaire a été aussi le théâtre d'un fait historique pour les prisons. En effet, la baisse de l'activité judiciaire et la mise en œuvre des ordonnances de procédure pénale exceptionnelles destinées à prévenir les conséquences d'une progression épidémique incontrôlable dans nos établissements, ont permis une baisse historique du nombre de détenus hébergés par l'administration pénitentiaire. Nous ne pouvons que nous en satisfaire. Toutefois, cette baisse de circonstance, qui facilite la prise en charge des publics et donc la prévention des infractions par l'administration pénitentiaire, n'est pas la conséquence d'un choix de politique pénale. Avant que l'effet d'aubaine se dissipe, il convient donc de transformer l'essai dans un travail associant l'ensemble des acteurs de la chaîne pénale. Nous nous y employons depuis l'Été en associant à nos réflexions des syndicats de magistrats, de policiers ainsi que des universitaires.

    A l'Automne, nous étions conviés à la DAP pour une réunion de travail sur le statut des DSP. Un projet de décret, actant l'intégration du corps dans la catégorie A + nous était présenté au prix de la création d'une obligation de mobilité pour l'accès au grade d'avancement dont le cadre ne fait toujours pas l'objet d'un consensus. Ce texte sera soumis prochainement au comité technique ministériel. Pour FO Direction, sa validation dépendra de l'intégration dans le projet de loi de finance 2022 d'une revalorisation de la grille indiciaire des DSP. En effet, nous ne pouvons accepter les inconvénients du A+ sans en percevoir les avantages...

    Cette fin d'année est également marquée par la concrétisation d'un plan de requalification créant notamment le corps des chefs de services pénitentiaires. La CAP des DSP s'est prêtée à l'exercice visant à promouvoir 135 officiers dans le corps des CSP. Notre participation à cette instance n'était pas acquise, l'administration entendant nous imposer la présence d'un représentant de l'UFAP, organisation à l'origine du plan de requalification. Nous avons finalement accepté de siéger, une fois définies les modalités de participation de « l'invité surprise », pour ne pas repousser les promotions attendues et pour donner à l'exercice une logique compréhensible par tous. L'histoire retiendra que les promesses de ce plan de requalification laissent aujourd'hui la place à bien des déceptions. Il ne pouvait en être autrement alors que le projet portait en ces germes une scission du corps de commandement.

    Enfin, cette fin d'année aurait dû être l'occasion d'un regroupement de collègues à l'occasion d'une journée de formation inédite organisée par FO Direction. Le confinement sanitaire en a décidé autrement. C'est pourquoi nous avons proposé à nos adhérents un report de cette journée.

    Voilà en quelques lignes le bilan 2020 qui aurait pu être bien pire sans la solidarité, le dévouement et l'abnégation dont les pénitentiaires ont fait preuve, dans l'ombre.

    En ces temps de fêtes, au crépuscule d'une année difficile, j'espère que vous parviendriez à prendre un peu de temps pour vous et vos proches. Et puisque selon le poète « nul ne peut atteindre l'aube sans passer par le chemin de la nuit », gageons que 2021 nous offre le soleil que nous attendons tous.

    Bonnes fêtes à tous !

  • REGULATIONS CARCERALES


    La baisse historique du nombre de détenus fait couler beaucoup d'encre et attise des débats anciens sur le rôle de la prison et les alternatives à l'incarcération.
    FO Direction, syndicat majoritaire des directeurs de prison, porte sur ce sujet un regard professionnel, apolitique et dépourvu de dogmatisme. A la différence d'autres syndicats de cadres pénitentiaires, nous refusons de nous associer à des pétitions et à des lettres ouvertes portées par des idéologies qui n'existent qu'à travers la critique caricaturale de l'institution que nous servons.


    Notre premier constat est que la baisse du nombre de détenus ces dernières semaines (-13600) n'est bien évidemment pas un choix de politique pénale.
    Elle est d'abord, et principalement, la conséquence d'une baisse de l'activité judiciaire liée au confinement. En effet, avant le confinement, 215 détenus environ étaient écroués chaque jour. Pendant le confinement, ils n'étaient plus que 80.
    Ensuite, elle découle de la mise en œuvre du dispositif de régulation sanitaire prévu par les ordonnances de procédure pénale publiées fin mars. Ce dispositif de régulation permettait d'une part, l'attribution de remises de peine supplémentaires entraînant la libération anticipée de certains détenus et d'autre part, la possibilité pour certains condamnés d'exécuter la fin de leur peine sous la forme d'une assignation à résidence. Dans les deux cas, une sélection sur dossier, en fonction du reliquat de peine, de la nature de l'infraction commise et du comportement en détention était opérée par l'administration pénitentiaire, le juge de l'application des peines et le procureur de la République.
    L'effet conjugué de ce dispositif exceptionnel, des levées de mandats de dépôt et du processus naturel de libération des détenus en fin de peine a multiplié par deux le nombre de sorties, étant précisé, une fois encore, que toutes ces sorties n'ont pas entraîné forcément des libérations.
    Il est assez difficile de mesurer précisément l'impact de l'augmentation des sorties et du tarissement des entrées en prison sur la prévention de l'épidémie de COVID 19 car bien d'autres dispositifs sanitaires ont été mis en place (isolement des personnes détenues malades et des entrants, port du masque par les personnels, suspension de parloirs et des activités...). Pour autant, la diminution de la densité carcérale a été un élément facilitateur et a contribué à limiter les troubles à l'ordre public dans les établissements.


    Notre second constat, au risque d'enfoncer une porte ouverte, est qu'il n'est pas possible de prendre en charge correctement des détenus dans un établissement surpeuplé.
    Au-delà de la détérioration des conditions d'hébergement qui attisent les tensions internes, l'accès au travail, aux formations, aux dispositifs de soins et de réinsertion est beaucoup plus difficile dans un établissement surencombré. Et comme dans le système judiciaire français la grande majorité des détenus a vocation à être libérée à plus ou moins long terme, la qualité du travail d’insertion et de réinsertion réalisé par les personnels pénitentiaires et ses partenaires dès l'écrou devient une donnée incontournable pour qui entend prévenir la récidive.


    Notre troisième constat est que, contrairement à une idée trop répandue, le taux d'incarcération de la France est inférieur à la moyenne européenne.
    En effet, en 2019, il était de 103,5 détenus pour 100 000 habitants alors que la moyenne se situe aux alentours de 113 détenus. En revanche, à la même date, avec plus de 116 détenus pour 100 places de prison, la France se situe tout en haut du classement européen des établissements surpeuplés. Enfin, la France est l'un des pays qui recourt le plus à la détention provisoire.


    Fort de ces constats, la question qui se pose est de savoir quelle doit être la politique pénale désormais puisque l'effet conjoncturel lié à la crise sanitaire va s'effacer avec la reprise de l'activité judiciaire et l'abrogation des ordonnances exceptionnelles de procédure pénale ?


    Pour FO Direction, la « déflation carcérale » ne peut être une fin en soi.
    Cet objectif, souvent instrumentalisé à des fins dogmatiques, s'accommode assez bien avec certaines logiques politiques et économiques puisqu'il évite le coût et les difficultés liées à la construction de nouveaux établissements adaptés aux besoins du service public pénitentiaire et de la population pénale.
    Mais il ne faut pas se tromper de sujet, la diminution de la population pénale détenue n'est pas une question de justice.
    La prison, comme les alternatives à l'incarcération, fait partie des outils à la disposition du juge pour condamner un délinquant, préserver la société et les victimes par son exclusion immédiate et sa réinsertion future, maintenir une personne à la disposition de la justice, garantir la protection des preuves et la recherche de la vérité. Parce que la loi ne lui fait pas cette prescription, le magistrat, lorsqu'il se prononce sur la peine, ne peut intégrer dans sa décision la régulation carcérale au même titre que la personnalité du délinquant, la nature de l'infraction et le trouble à l'ordre social causé.
    Par ailleurs, le rôle d'un Etat qui respecte l'indépendance de la justice est justement de donner au magistrat toute latitude dans la détermination de la peine ou de la mesure de contrôle sans influencer de quelque manière que ce soit sa décision.


    Dès lors, au-delà des clivages politiques et des positions dogmatiques, la solution apparaît d'elle-même: il est à la fois nécessaire de développer les alternatives à l'incarcération pour les prévenus et les condamnés et de construire de nouvelles places de prison, l'un ne devant pas exclure l'autre.
    En effet, il ne faut pas oublier qu'avec 13600 détenus de moins, le taux d'occupation est officiellement tombé à 108 % en maison d'arrêt. Sachant que ce taux n'établit pas un rapport entre le nombre de détenus et le nombre de cellules, on est donc loin de l'application du principe de l'encellulement individuel prévu par la loi pénitentiaire de novembre 2009. Le programme immobilier doit donc se poursuivre et s'accentuer d'autant qu'avec 88 places de prison pour 100000 habitants la France est assez largement en dessous de la moyenne européenne établie à 130 places.


    Parce que la qualité des prises en charge pénitentiaires dont dépend le processus de réinsertion est déterminante dans la prévention de la récidive, il est indispensable de limiter le nombre de détenus pouvant être accueillis sur un établissement. La capacité d'hébergement de chaque structure détermine aussi le nombre de personnels affectés à son fonctionnement. Dès lors, de la même manière qu'un enseignant fournira un meilleur travail avec une classe de vingt élèves plutôt que de quarante, le personnel d'une prison sera plus efficace si la capacité opérationnelle de l'établissement est respectée.


    Pour s'assurer du respect de la capacité opérationnelle de chaque maison d'arrêt, puisque c'est uniquement sur cette catégorie d'établissement que le problème se pose, nous défendons l'application d'un numerus clausus.
    Ce concept, trop souvent utilisé à des fins démagogiques, ne doit pas conduire à empêcher l'incarcération, mais à la mettre en œuvre sur une structure qui se trouve en capacité d'accueillir l'individu écroué. Dès lors, serait-il absurde d'imaginer que la prescription du magistrat ordonnant la détention d'un individu s'accompagne du choix de l'établissement d'accueil par l'administration pénitentiaire sur la base de critères d'orientation que nous maîtrisons déjà ? Cela n'est-il pas réalisable depuis la reprise de la mission extraction judiciaire par l'administration pénitentiaire ?


    Enfin, puisque la France reste l'un des pays de l'Union européenne qui recourt le plus à la détention provisoire, nous ne pouvons qu'interroger la sous utilisation du dispositif de l'assignation à résidence sous surveillance électronique et travailler à son amélioration. Cette sous utilisation est sans doute la conséquence d'un manque de confiance des magistrats dans le cadre proposé par cette mesure alternative. Et ce manque de confiance fait sans doute écho à celui que la société française, marquée par une conception judéo-chrétienne de la peine, oppose plus généralement aux alternatives à la prison. Pour obtenir cette confiance, une réforme profonde de notre système de probation est peut être nécessaire...


    Le monde de « l'après COVID » doit être audacieux ! Mais il doit être aussi pragmatique et protecteur. Le vent de libertéqui souffle après ces semaines de confinement doit nous inspirer, pas nous aveugler...

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