Eric Dupond-Moretti

Eric Dupond-Moretti

  • « CONDITIONS PENITENTIAIRES »

    Mardi 7 juillet, alors que tous les regards étaient tournés vers les passations de pouvoir organisées dans plusieurs ministères dont le nôtre, nous apprenions qu'un peu plus tôt dans la nuit, des individus armés de fusils d'assaut se sont introduits sur le domaine du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces et ont tiré une rafale d'une vingtaine de balles sur les véhicules de service de l'établissement. La place de stationnement utilisée par la direction était-elle visée ?

    Heureusement, seuls des dégâts matériels sont à déplorer. Mais alors que les auteurs de cette attaque aux allures d'avertissement sont encore dans la nature, la direction de l'établissement ainsi que l'ensemble des personnels vivent et travaillent dans l'inquiétude.

    Nous leur apportons notre total soutien !

    Depuis 2008, c'est le quatrième incident de ce type qui frappe le CP de Grenoble. Plus généralement, ces derniers mois, nous avons assisté à une recrudescence d'attaques sur les domaines pénitentiaires notamment contre des véhicules de l'administration. D'ailleurs, au moment où nous écrivons ces lignes, nous apprenons que des véhicules ont été incendiés la nuit dernière sur le parking des personnels du CP de Borgo...

    Le sujet de la densité carcérale a récemment fait couler beaucoup d'encre et réactivé un débat absolument nécessaire sur le développement des alternatives à l'incarcération et la mise à niveau du parc pénitentiaire. Mais les attaques contre les CP de Grenoble et de Borgo rappellent aussi les risques considérables assumés au quotidien par tous les personnels de l'administration pénitentiaire.

    La « condition pénitentiaire » des personnels, souvent mal comprise et moins médiatique que d'autres, appelle une reconnaissance à la hauteur du dévouement discret mais sans faille de ses agents.

    Lors de la passation de pouvoir place Vendôme, Monsieur le Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a tenu à assurer les personnels pénitentiaires de « son indéfectible soutien ». Nous saluons cette volonté qui nous rappelle les mots d'un célèbre avocat devenu lui aussi Garde des Sceaux :

    « Au long des rencontres avec les personnels pénitentiaires, et à l'occasion de mes nombreuses visites dans les prisons où je m'attardais volontiers, je prenais conscience d'une donnée : toute réforme est vouée à l'échec si les personnels ne ressentent pas au même moment que le ministre s'intéresse aussi à leur statut, à leur condition de travail, qu'il est le ministre des personnels autant que celui des détenus. Leurs sorts sont liés, et qui veut améliorer la vie carcérale doit prendre en considération ce lien indissoluble. Je m'appliquai donc, avec les directeurs de l'administration pénitentiaire, à améliorer la condition des personnels. »

                                                                     Robert Badinter, Les épines et les roses.

     A méditer...

     

     

     

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    PREMIER CONTACT
     
    Mardi 1 septembre 2020, Monsieur le Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti a reçu les deux organisations syndicales représentant les Directeurs des services pénitentiaires.
    Après une première prise de contact en juillet dans le cadre de l'entretien accordé à l'Union des syndicats FO du ministère de la justice, FO Direction a sollicité auprès du cabinet un temps d'échange avec les représentants des directeurs des services pénitentiaires. La délégation était composée de Xavier VILLEROY, Mikael MANDOU et Sébastien NICOLAS.
    Nous avons ouvert les débats sur le sujet de la densité carcérale qui, opportunément diminuée pendant le confinement, reste une préoccupation majeure pour les directeurs de prison. La qualité de la prise en charge des publics et les conditions de travail des personnels dépendent de sa maîtrise. Mais si nous dénonçons depuis toujours les conséquences néfastes de la surpopulation carcérale, nous soutenons aussi qu'aucune politique de régulation ne peut être conduite aux dépends de la sécurité publique. Et à ce titre, au delà des tensions sémantiques entre ministres,  nous sommes particulièrement soucieux face à un contexte social dégradé qui nous semble appeler une réponse immédiate et proportionnée à chaque acte de délinquance.
    Puisqu'il est inopérant et dangereux de surcharger les prisons, parce qu'il est manifestement difficile et coûteux de construire plus d'établissements quand bien même le parc pénitentiaire français reste sous dimensionné par rapport à celui de ses voisins européens, les regards se tournent vers la probation. Certains avancent que les réticences des magistrats à faire confiance aux alternatives à l'incarcération s'expliquent par un phénomène culturel qui privilégie le recours à la prison. Ce n'est sans doute qu'une partie de la vérité. L'autre partie doit être recherchée du côté de la crédibilité des mesures de suivi proposées en milieu ouvert. C'est pourquoi, sans remettre en question la qualité du travail réalisé par les uns ou les autres et en ayant à l'esprit les expérimentations conduites ici et là, nous souhaitons convaincre notre ministre de la nécessité de renforcer la probation en proposant des alternatives à la prison plus cadrantes et mieux contrôlées. Cela suppose des moyens matériels, humains et aussi un peu d'audace politique. 
    Ces dernières années, dans un environnement toujours plus complexe et exposé, malgré les crises successives, l'investissement des DSP n'a jamais faibli. C'est pourquoi, alors que le décret statutaire est en cours de finalisation à la DAP, nous avons alerté le ministre sur la nécessité d'ancrer définitivement le corps des DSP dans la haute fonction publique en passant en HEB bis l'échelon sommital de la hors classe et en réévaluant corrélativement les échelons de la classe exceptionnelle. Nous avons également rappelé l'indigence et les déséquilibres de notre régime indemnitaire que ce soit en ce qui concerne l'indemnité de fonction et d'objectifs ou l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux DSP qui reste la plus faible de tous les corps de l'administration pénitentiaire... Nous n'ignorons pas que le projet de loi de finance 2021 est en cours d'élaboration et qu'il offre des perspectives...espérons que le soutien des personnels pénitentiaires dont nous a assuré le ministre lors de sa prise de fonction ne soit pas pour les DSP un vain mot, une fois de plus...
    Nous avons également rappelé que FO Direction a œuvré pour que les DSP soient intégrés dans la réforme de la haute fonction publique qui, en facilitant les passerelles interministérielles, va nous ouvrir d'autres horizons. Pour cela, nul besoin de fusionner ou de rapprocher les corps de DSP et DPIP. Tous pourraient bénéficier de cette réforme. La vague idée d'un rapprochement des corps, défendue par le précédent Garde des Sceaux, dépend vraisemblablement pour le nouveau d'un arbitrage de Matignon. Un camouflet après les engagements pris par Nicole BELLOUBET d'engager des groupes de travail sur le second semestre 2020...  
    Enfin, nous avons dénoncé la gestion de la dernière campagne de mobilité qui, sourde aux difficultés individuelles, n’a été que la mauvaise représentation de décisions à géométrie variable. Après le mécontentement exprimé par de nombreux collègues dont nous nous sommes fait l'écho auprès du ministre, nous avons obtenu sous 15 jours une réunion technique avec son cabinet sur cette question. En effet, nous n'accepterons pas que les DSP, exposés à un métier difficile, dangereux et objectivement mal payé, se voient imposer de nouvelles contraintes en matière de mobilité. La stabilité de nos vies personnelles ainsi que nos choix de carrière n'appartiennent pas à l'administration !
    Dans les prochaines semaines, alors que le climat social reste tendu dans l'administration pénitentiaire sous l'effet d’événements récents, notre pays sera confronté à une crise au moins économique, peut être sociale, et éventuellement sanitaire dont les répercussions sur nos services seront considérables. Jusqu'alors les DSP ont toujours affronté courageusement les tempêtes avec un sens du service public qui pourrait en inspirer plus d'un. Mais jusqu'à quand cela va durer ? La lassitude et le découragement s'insinuent dans nos rangs qui, entre le mois d'avril et aujourd'hui, voient partir 5 collègues...
    En parallèle, les plus jeunes d'entre nous qui, malgré leur statut d’élèves, se sont mis à la disposition des établissements pendant le confinement sont oubliés dans le train des récompenses... de quoi sans doute susciter des vocations …
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